Des ressources pour naviguer dans les nouvelles normes de la CNESST

À la suite de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, adoptée par l’Assemblée nationale à l’automne 2021, un régime intérimaire pour l’instauration des mécanismes de prévention et de participation dans les milieux de travail est prévu à compter du 6 avril 2022.

Deux mois avant l’entrée en vigueur des mesures, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a conçu des outils d’information conviviaux et interactifs afin d’aider les milieux de travail dans la mise en place des mécanismes de prévention et de participation prévus dans le régime intérimaire.

La CNESST offre une page Web consacrée à ce sujet et des pages Web complémentaires comportant tout le matériel nécessaire. Un formulaire interactif permettra dès maintenant aux milieux de travail de connaître les mécanismes de prévention et de participation à mettre en place en fonction de leurs caractéristiques.

Les mécanismes de prévention et de participation sont essentiellement des activités de prévention qui permettent une meilleure prise en charge de la santé et de la sécurité du travail en favorisant la participation des travailleurs et des travailleuses. Cela sous-entend l’implantation de façons d’identifier, de corriger et de contrôler les risques, tout en précisant les rôles et responsabilités de chacun.

Tous les secteurs d’activité

Les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et des travailleuses s’appliquent à tous les secteurs d’activité, en fonction de la taille des établissements. Rappelons que les mécanismes de prévention et de participation étaient auparavant effectifs seulement dans certains secteurs d’activité économiques.

Désormais, tous les établissements ayant au moins 20 travailleurs et travailleuses doivent :

• Consigner l’identification et l’analyse des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses.
• Mettre en place un comité de santé et de sécurité.
• Désigner au moins un représentant en santé et sécurité.

Tous les établissements ayant moins de 20 travailleurs et travailleuses doivent :

• Consigner l’identification des risques à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses.
• Désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

 Vous pouvez obtenir plus d’information sur les nouvelles obligations en cliquant ici.