Drogues au volant : nouvelles infractions au Code criminel et impact sur la cote de sécurité des transporteurs

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La SAAQ annonce sur son site Web que le gouvernement fédéral ajoute trois nouvelles infractions en lien avec les drogues au volant.

Si un policier soupçonne qu’un chauffeur a consommé de la drogue, il peut le soumettre à des épreuves de coordination des mouvements. Ces tests sont suffisants pour mener à une mise en état d’arrestation et demander un prélèvement sanguin.

Par exemple, si les résultats sanguins indiquent qu’une personne au volant a un taux de cannabis (THC) supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, un chauffeur pourrait être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants :

  • 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang

Pour les autres types de drogues, tout seuil détectable suffit pour être accusé.

Si un camionneur est déclaré coupable, les mêmes sanctions que pour l’alcool au volant peuvent s’appliquer :

  • Casier judiciaire
  • Amende minimale de 1 000 $
  • Perte du permis pour au moins 1 an
  • Inscription obligatoire au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Inscription obligatoire au Programme antidémarreur
  • Peine d’emprisonnement

À la Commission des transports du Québec (CTQ), Mme Widlyne Audouin indique à Transport Routier que de telles infractions ont un impact non seulement sur le chauffeur de véhicule lourd pris en défaut, mais également sur la cote de sécurité du transporteur qui l’emploie.

Selon la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL), la « Capacité de conduire affaiblie (alcool, drogue ou médicament) » est pondérée à 5 points au dossier PEVL.

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