Écocamionnage: un nouveau programme est en cours d’élaboration
Le gouvernement analyse la possibilité de faire une demande de remboursement rétroactif.
Le 8 décembre dernier, le Conseil du trésor a approuvé la prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de certains programmes financés dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, dont le programme Écocamionnage. Or, l’échéance est maintenant écoulée depuis plus d’un mois, et les entreprises de camionnage qui font l’acquisition de technologies admissibles se demandent si elles peuvent faire une demande de remboursement dans le cadre du programme Écocamionnage.
Nous avons demandé au ministère des Transports du Québec de faire le point sur le programme Écocamionnage.
Un porte-parole du Ministère nous a confirmé que «le programme Écocamionnage s’est effectivement terminé le 31 mars 2021. Les entreprises avaient jusqu’à cette date pour déposer une demande d’aide financière », et il a précisé qu’en ce moment, « le nouveau programme est en cours d’élaboration et le dépôt de nouvelles demandes d’aide financière pourra se faire lorsque celui-ci sera lancé. »
Le nouveau programme à venir fait partie des mesures du Plan pour une économie verte du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). «On y retrouve un engagement à continuer de soutenir l’industrie du transport routier des marchandises dans ses efforts en lien avec l’efficacité énergétique. Le processus d’élaboration est bien entamé et le programme pourrait être approuvé au courant des prochaines semaines », nous a indiqué le porte-parole de Transports Québec.
Nous avons demandé si les entreprises qui acquièrent des technologies admissibles depuis le 1er avril pourront demander rétroactivement un remboursement. Il y a de l’espoir de ce côté, si on se fie à la réponse du ministère des Transports : « Pour le nouveau programme, une analyse de la possibilité de faire une demande de remboursement rétroactif est en cours au sujet de cette préoccupation de l’industrie.»
Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec, confirme avoir eu des discussions avec le cabinet du ministre des Transports et le bureau du sous-ministre. «Ils se disent rassurés de pouvoir offrir la rétroactivité, sans confirmer le tout, tant et aussi longtemps que le programme ne sera pas mis en vigueur de façon officielle », nous a confié M. Cadieux. «C’est n’est pas la première fois qu’il y a une interruption entre la fin d’un programme et le début d’une autre, et le gouvernement a déjà accordé la rétroactivité dans le passé.»
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