Enregistreurs électroniques de bord : Transports Canada imposera l’utilisation de nouvelles technologies pour les camions et les autobus

Nouvelle réglementation imposant l’utilisation du contrôle électronique de la stabilité et des enregistreurs électroniques de bord

Afin d’accroître la sécurité de tous les usagers de la route, Transports Canada demande expressément aux camions utilitaires et aux autobus d’adopter deux nouvelles technologies.

La nouvelle réglementation exige que les camions-tracteurs neufs et les autobus lourds vendus au Canada soient dotés de la technologie de contrôle électronique de la stabilité. Les systèmes de contrôle électronique de la stabilité sont une technologie de prévention des collisions qui aide les conducteurs à garder le contrôle de leur véhicule, à éviter de faire des tonneaux et à améliorer la stabilité directionnelle. Le contrôle électronique de la stabilité est maintenant obligatoire dans les camions‑tracteurs neufs et le sera dans les autobus scolaires et les autobus interurbains d’ici juin 2018.

Une réglementation proposée connexe prévoira également l’obligation, pour les transporteurs routiers (camions et autobus) et les conducteurs de véhicule utilitaire sous réglementation fédérale, d’utiliser des enregistreurs électroniques de bord (EEB).

Les EEB aident les conducteurs à se conformer au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire et réduisent le risque de fatigue des conducteurs. Ils permettent également de limiter le fardeau administratif lié aux fiches journalières en papier.

Les EEB conformes à une nouvelle norme technique du Code national de sécurité deviendront obligatoires en 2020. Les dispositifs actuellement utilisés seront autorisés jusqu’en 2022.

La nouvelle réglementation du Canada associée à ces deux technologies cadre parfaitement avec le règlement similaire qui a été adopté aux États-Unis et qui entre en vigueur aujourd’hui.

Dans le cadre du processus d’élaboration des règlements, Transports Canada s’engage à harmoniser le plus possible sa réglementation avec celle des États-Unis, pourvu que cela soit dans l’intérêt des Canadiens. Grâce à cette harmonisation, les exploitants canadiens peuvent notamment utiliser les mêmes dispositifs dans les deux pays.