Êtes-vous inscrit au programme Drug and Alcohol Clearinghouse de la FMCSA?

La Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis a écrit à environ 10 000 transporteurs routiers canadiens et 4 000 mexicains, leur rappelant la mise en œuvre du programme Drug and Alcohol Clearinghouse.

Il s’agit d’une banque de données en ligne qui fournira aux employeurs, aux organismes de réglementation et au personnel chargé de l’application des lois des informations en temps réel sur les infractions liées aux drogues et à l’alcool commises par les chauffeurs commerciaux.

Le programme est entré en vigueur le 6 janvier.

«Une fois que le programme Clearinghouse sera en vigueur, les utilisateurs autorisés (c’est-à-dire les chauffeurs possédant un permis de conduire commercial et les employeurs – y compris les transporteurs routiers et autres entreprises employant de chauffeurs de véhicules commerciaux aux États-Unis qui ont besoin d’un permis de conduire commercial ou d’un permis d’apprenti commercial) devront demander l’accès à la FMCSA en s’inscrivant au programme», a indiqué l’agence par courriel.

«En vous inscrivant le plus tôt possible, vous vous assurez que vous et vos chauffeurs possédant un permis de conduire commercial serez prêts lorsque le programme Clearinghouse sera pleinement en vigueur le 6 janvier 2020», peut-on lire dans le courriel.

Duane Debruyne, porte-parole de la FMCSA, a par la suite déclaré à notre publication sœur Truck News que le courriel ne signifie pas nécessairement que les 10 000 flottes canadiennes ne sont pas encore inscrites.

«C’est le nombre de transporteurs canadiens qui, selon l’information que nous avons, se rendent aux États-Unis.»

L’agence a déjà indiqué clairement que tous les employeurs canadiens et mexicains qui sont actuellement tenus de se conformer aux exigences du DOT et de la FMCSA en matière de dépistage de drogues et d’alcool doivent se conformer à la nouvelle règlementation.

«Les transporteurs routiers canadiens et mexicains suivront les mêmes procédures que les transporteurs routiers situés aux États-Unis en ce qui a trait au programme Clearinghouse», a-t-elle déclaré.

Bien que la plupart des chauffeurs canadiens soumis à la juridiction du DOT connaissent le programme, seulement environ la moitié des flottes de ce pays sont prêtes, selon Branden Kearse, coordonnateur de la confidentialité et de la conformité chez DriverCheck Inc.

M. Kearse a ajouté que le département du Transport des États-Unis avait fait un très bon travail pour faire connaître le programme en publiant des brochures et en organisant des conférences Web depuis le début de 2019.

Et, environ la moitié des flottes canadiennes soumises à la juridiction du DOT sont prêtes pour cela, a-t-il dit.

«Malheureusement, un certain nombre de flottes ont du mal à inscrire leur entreprise sur le site Web du programme Clearinghouse du DOT, ou elles ont du mal à se connecter à leur compte sur le portail de la FMCSA pour gérer les autorisations du DOT concernant leur flotte.» M. Kearse attribue la situation à des problèmes de site Web et de mot de passe, mais il a déclaré que les flottes soumises à la juridiction du DOT devraient être prêtes à la date de mise en vigueur.

La FMCSA, qui a annoncé en décembre 2016 un règlement final établissant une banque de données nationale sur les drogues et l’alcool pour les chauffeurs de camions et d’autobus commerciaux, l’a qualifiée de nouvel outil technologique qui rendra les routes plus sécuritaires.

L’organisme a déclaré à l’époque que le programme Clearinghouse avait pour but de tenir des registres de toutes les infractions aux programmes de lutte contre la drogue et l’alcool dans un répertoire central, et d’exiger que les employeurs consultent le système pour déterminer si les employés actuels et potentiels ont commis une infraction liée à la drogue ou l’alcool qui leur interdirait d’exercer des fonctions impliquant une risque pour la sécurité.

«Cela fournira à la FMCSA et aux employeurs les outils nécessaires pour identifier les chauffeurs à qui il est interdit de conduire un véhicule commercial, en plus de veiller à ce que ces chauffeurs reçoivent l’évaluation et le traitement nécessaires avant de reprendre des fonctions impliquant un risque pour la sécurité.»

Le programme exige que les transporteurs, les médecins examinateurs, les administrateurs tiers et les professionnels de la toxicomanie communiquent des renseignements sur les chauffeurs qui :

-Ont obtenu un résultat positif à des tests de dépistage de drogues et d’alcool;

-Ont refusé de se soumettre à un test de dépistage de drogues et d’alcool;

-Suivent un programme de réadaptation pour toxicomanes et alcooliques en vue d’un retour au travail.

Les employeurs seront tenus de signaler et de consulter des informations dans la banque de données lorsqu’ils cherchent à embaucher des nouveaux chauffeurs.

En vertu des règles de confidentialité, le programme exige qu’un employeur demande le consentement du chauffeur avant d’accéder à son dossier Clearinghouse.

Mais si un chauffeur refuse de coopérer avec ce que l’on appelle une requête complète, l’employeur doit le retirer de toutes ses fonctions impliquant un risque pour la sécurité selon le DOT, y compris la conduite.

Il sera également difficile pour un chauffeur ayant commis une infraction dans un État de demander un permis dans un autre État, car le dossier Clearinghouse sera disponible dans toutes les juridictions.

Tous les chauffeurs ne sont pas tenus de s’inscrire. Seuls ceux qui cherchent un emploi ou qui veulent consulter leur propre dossier doivent s’inscrire au programme.

L’agence estime que le programme Clearinghouse entraînera des économies annuelles nettes d’une valeur de 42 millions de dollars, grâce à la réduction du nombre d’accidents rendue possible en raison des demandes de renseignements des transporteurs routiers réglementés.