Évaluations de la SAAQ : responsabilisation accrue des chauffeurs parmi les nouveautés

Un chauffeur qui omet de porter sa ceinture de sécurité ou encore qui utilise son cellulaire au volant sera désormais puni par plus de points à son dossier que le transporteur pour qui il travaille, puisque l’infraction relève davantage de la responsabilité de l’individu.

Voilà l’un des exemples d’éléments qui sont intégrés dans la refonte des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui doit entrer en vigueur le 17 février.

Voiture de patrouille de Contrôle routier Québec.
Meilleur est le comportement du PEVL, plus faible est la probabilité de se faire intercepter. (Photo : Contrôle routier Québec)

Ces politiques encadrent la constitution des dossiers de conduite des chauffeurs et des flottes. Elles définissent les modalités d’évaluation de leur comportement sur la route et les mesures d’intervention de la SAAQ.

Selon la SAAQ, ces changements permettront d’évaluer le comportement des PECVL de façon plus précise, de mieux identifier les comportements à risque, de pondérer les infractions selon leur gravité et le risque d’accident et de reconnaître les bons comportements.

D’ailleurs les bons comportements seront désormais synonymes de moins de tracasseries pour les entreprises de camionnage. « Meilleur est le comportement du PEVL, plus faible est la probabilité de se faire intercepter pour des contrôles sur la route, aux postes de contrôle ou en entreprise », écrit la SAAQ dans son plus récent bulletin d’information.

Les points décernés lors d’infractions seront par ailleurs plus modulés selon la selon la gravité de l’événement et en fonction du risque que le comportement soit précurseur d’accidents. Plutôt que d’être sur une échelle de 1 à 3, ces points seront maintenant gradués de 1 à 6.

Autre nouveauté : les infractions relatives au non-respect de règlements municipaux qui ont un équivalent dans le Code de la sécurité routière seront désormais inscrites au dossier des PECVL.

D’autre part, les récidivistes seront pénalisés plus sévèrement. « Les PEVL et les CVL qui commettent à répétition des infractions de même nature verront des points supplémentaires être ajoutés à leur dossier », précise la SAAQ.

Quant à l’intégrité mécanique et la sécurité des véhicules, l’évaluation se fera en fonction d’un seuil de points à ne pas atteindre plutôt qu’en fonction du taux de mise hors service.

L’évaluation de la sécurité des véhicules tiendra compte de l’ensemble des défectuosités mécaniques majeures et des infractions aux règles liées à l’entretien et au maintien du bon état mécanique du véhicule. Les événements seront donc pondérés en fonction de leur gravité.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page Web consacrée à ces nouvelles politiques d’évaluation en cliquant ici.

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