Exclure les transporteurs « Chauffeur Inc. » du financement fédéral

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) joint sa voix à celle de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) pour exiger que les transporteurs se livrant aux manœuvres d’évitement fiscal et de concurrence déloyale connues sous le nom de « Chauffeur Inc. » soient exclus du programme Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) annoncé plus tôt cette semaine par Ottawa, dans le cadre des mesures d’aide liées à la pandémie de COVID-19.

L’ACQ souligne sur son site Web que le premier ministre Trudeau a indiqué que la conformité fiscale des entreprises serait « l’une des conditions que les entreprises doivent remplir pour se qualifier. »

Le stratagème « Chauffeur Inc. » est un exemple parfait de non-conformité puisqu’il consiste à déguiser des chauffeurs salariés en routiers autonomes afin d’éviter de payer la part de l’employeur des déductions à la source liée au statut d’employé de ses chauffeurs. L’ACC estime que cette tricherie coûte près d’un milliard de dollars par an aux contribuables canadiens.

Il s’agit également d’une concurrence déloyale pour les transporteurs respectueux des lois puisque les sommes détournées du fisc permettent aux fraudeurs d’exercer une pression à la baisse indue sur les tarifs de transport et/ou de séduire des chauffeurs d’autres transporteurs par une rémunération artificiellement avantageuse.

Dénonçant cette double malhonnêteté ainsi que les fausses représentations faites aux chauffeurs qui se font embobiner dans le modèle Chauffeur Inc., le président de l’ACC, Stephen Laskowski a dit s’inquiéter du fait qu’un « nombre significatifs d’entreprises Chauffeur Inc. pourraient atteindre le seuil de 300 millions $ permettant d’accéder à ce programme. Il est vital que les transporteurs Chauffeur Inc. ne puissent pas accéder aux avantages du CUGE. »

M. Laskowski a cependant ajouté voir d’un bon œil qu’Emploi et Développement social Canada ainsi que l’Agence du revenu du Canada se soient engagés à travailler avec l’Alliance pour enquêter et faire appliquer les règles aux contrevenants de type Chauffeur Inc.