Facultés affaiblies : les policiers pourront obtenir de force un échantillon d’haleine

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Dès le 18 décembre entrent en vigueur de nouvelles dispositions relatives aux facultés affaiblies au volant, que ce soit par l’alcool ou la drogue.

Dans le nouveau cadre légal selon un communiqué émis hier par le ministère de la Justice du Canada, un conducteur ne pourra plus refuser de se soumettre à un échantillon d’haleine s’il se fait arrêter par un agent qui suspecte qu’il a les facultés affaiblies.

« Les forces de l’ordre seront autorisées à exiger de tout conducteur qui a été intercepté légalement qu’il fournisse un échantillon d’haleine en bordure de route », peut-on lire dans ce communiqué du fédéral.

Au cabinet de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, personne n’a encore été en mesure de répondre aux questions de Transport Routier quant aux manières dont les représentants des forces de l’ordre pourraient forcer un individu à se soumettre à un échantillon d’haleine sans pour autant atteindre à ses droits en vertu de la charte, ni jusqu’à quel degré de contrainte physique les policiers pourraient intervenir. Célia Canon, Conseillère en communications au bureau de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada nous indique que des réponses devraient suivre « sous peu ».

Nous tiendrons nos lecteurs informés mais d’ici là, les gestionnaires de flottes auraient probablement intérêt à sensibiliser leurs chauffeurs à l’importance de cette collaboration devenue obligatoire afin d’éviter qu’ils se plongent (ainsi que leur employeur) dans le pétrin en cas de contrôle aléatoire.

Selon le ministère de la Justice, ce genre de mesures aurait déjà fait ses preuves. « La conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Le dépistage obligatoire d’alcool sauvera des vies dans notre pays, comme ce fut le cas en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Australie et ailleurs », a déclaré la ministre Wilson-Raybould.

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