Fin des heures de service étendues au fédéral

L’exemption fédérale accordée le 24 mars en matière d’heures de service pour le transport de biens essentiels à la lutte à la COVID-19 a pris fin hier soir.

Cette exemption s’appliquait aux transporteurs extra-provinciaux et visait à leur donner plus de flexibilité et à faciliter l’alignement de leurs pratiques avec les heures de service assouplies en vigueur aux États-Unis pour certains mouvements de transport directement liés à la pandémie.

Le faible nombre de transporteurs ayant participé à ce programme, combiné à une situation de surcapacité de transport, aurait motivé la décision des autorités fédérales, selon l’Alliance canadienne du camionnage.

Tout comme des considérations de sécurité routière, explique Annie Joannette, conseillère principale aux relations médias chez Transports Canada, rappelant d’autre part que l’initiative avait été dès le départ mise en place à titre de mesure temporaire. « Les exigences de Transports Canada quant aux heures de service ont été établies pour contribuer à renforcer la sécurité routière, ce qui comprend la prévention des collisions liées à la fatigue », souligne-t-elle, en réponse aux questions de Transport Routier.

Mais des besoins ciblés pourraient survenir et Transports Canada veut se laisser une marge de manœuvre pour y répondre. « Le Ministère peut accorder des dérogations précises là où il le faut, en vue d’accélérer le transport de fournitures essentielles ou de fournitures d’urgence. Par exemple, cette approche ciblée pourrait faire intervenir des administrations particulières ou s’appliquer à des fournitures d’urgences précises et elle pourrait aussi inclure des conditions relatives à la sécurité pour atténuer les risques », ajoute la porte-parole.

Les autorités fédérales responsables des transports affirment qu’elles continueront de surveiller la capacité de l’industrie du camionnage et qu’elles adapteront cette approche au besoin.

Pour ce qui est du transport intra-provincial, le ministère des Transports du Québec maintient le cap avec des heures de services assouplies en certaines circonstances. « Ces exemptions sont maintenues au Québec et se poursuivent jusqu’à nouvel ordre », peut-on lire sur le site Web de l’Association du camionnage du Québec.

Ce texte a été mis à jour afin d’y inclure des commentaires de Transports Canada.

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