La FMCSA annonce des directives réglementaires pour clarifier le transport de produits agricoles et pour usage personnel

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département du Transport des États-Unis a annoncé de nouvelles directives réglementaires clarifiant la vieille exemption de 150 milles à vol d’oiseau sur les heures de service pour les agriculteurs, en plus de fournir des explications supplémentaires sur la disposition relative à «l’usage personnel».

«Grâce aux commentaires des intervenants du secteur des véhicules commerciaux et du public, le département a pris des mesures pour clarifier et modifier l’intention et l’effet de ces règlements, pour les secteurs agricoles et autres», a déclaré la secrétaire des Transports des États-Unis, Elaine L. Chao.

La FMCSA a publié des avis du Registre fédéral proposant des directives réglementaires pour le transport de produits agricoles et l’usage personnel en décembre 2017, et a demandé des commentaires du public. La FMCSA fournit à l’industrie et aux forces de l’ordre des éclaircissements sur l’utilisation de l’exemption agricole et de l’usage personnel, tout en offrant la plus grande flexibilité possible à l’industrie et en maintenant la sécurité.

«Nous sommes déterminés à trouver des solutions efficaces aux défis, à explorer de nouvelles possibilités d’innovation et à chercher constamment des moyens de nous améliorer», a déclaré Raymond P. Martinez, administrateur de la FMCSA.

En tout, près de 850 commentaires publics ont été soumis aux dossiers du Registre fédéral sur les orientations proposées concernant le transport des produits agricoles ainsi que sur les dispositions relatives à l’usage personnel.

Les nouvelles directives réglementaires sont élaborées dans un format clair de type questions-réponses, et expliquent l’exemption de 150 milles à vol d’oiseau sur les heures de service pour les agriculteurs et la façon dont la «source» de la marchandise est déterminée. Pour obtenir une copie de ce guide, visitez le : https://www.fmcsa.dot.gov/ag-commodity-guidance (en anglais seulement).

De même, les nouvelles directrices réglementaires soulignent dans quelles circonstances un conducteur de véhicule commercial peut utiliser le camion ou l’autobus pour usage personnel – et comprennent de nombreux exemples. Pour obtenir une copie de ce guide, visitez le : https://www.fmcsa.dot.gov/personal-conveyance-guidance (en anglais seulement).