Fruits et légumes frais : Nouvelles règles fédérales

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L’Agence canadienne d’inspection des aliments annonce que les nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) sont entrées en vigueur hier pour la plupart des entreprises du secteur des fruits et légumes frais (FLF) qui font de l’importation, de l’exportation ou du commerce interprovincial.

Le RSAC rend le système alimentaire canadien encore plus sécuritaire en mettant l’accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché.

En vertu des nouvelles dispositions visant les FLF, la plupart des entreprises doivent :

  • Mettre en place des mesures de contrôle préventif qui visent les dangers liés à la salubrité des aliments, comme la contamination microbiologique des aliments, et qui aident à prévenir la mise en marché d’aliments contaminés et non conformes.
  • Rédiger des plans de contrôle préventif qui documentent les risques alimentaires et les mesures déployées pour les maîtriser.
  • Préparer des documents sur la traçabilité qui permettent de retracer les déplacements des aliments une étape en amont et une étape en aval dans la chaîne d’approvisionnement.

Les nouvelles exigences relatives à la mention des codes de lot sur l’étiquette des fruits et légumes frais de consommation préemballés qui ne sont pas emballés sur les lieux de vente au détail sont également entrées en vigueur. Les entreprises ont toutefois jusqu’au 15 janvier 2021 pour écouler les emballages existants.

Sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments contient, on trouve notamment une fiche d’information, des renseignements sur les exigences d’étiquetage liées à la traçabilité et une vidéo sur la réglementation qui vient d’entrer en vigueur.

En réponse aux demandes de clarification de Transport Routier, le service des communications de l’Agence canadienne d’inspection des aliments indique : « Les titulaires d’une licence SAC ainsi que les producteurs et récolteurs de fruits et de légumes frais doivent se conformer aux dispositions de contrôle préventif du règlement et doivent s’assurer que les camions qui transportent les aliments à destination et en provenance de leur établissement ne présentent pas de risque de contamination pour les aliments. »

Ce texte a été mis à jour afin de préciser la portée des exigences fédérales sur les entreprises de camionnage.

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