Hausse des cotisations de retraite – Mais pas pour les «Chauffeurs Inc.»

Le gouvernement du Québec a annoncé ce matin une hausse des cotisations au Régime des rentes, celui-ci passant de 11,10% à 11,40% à compter de janvier 2020.

La cotisation au régime de base demeure la même à 10,80% mais celle au régime supplémentaire passe de 0,3% à 0,6%, une augmentation de 0,3%.

Ces cotisations sont payées à parts égales par l’employeur et l’employé. Les travailleurs autonomes doivent en verser la totalité.

La bonne nouvelle, c’est que les 2 millions de bénéficiaires du Régime de rentes du Québec verront leur rente augmenter de 1,9%.

La moins bonne nouvelle pour les transporteurs respectueux des lois, c’est que cette hausse vient creuser encore un peu plus l’écart entre eux et les entreprises dites « Chauffeurs Inc. », qui font de l’évitement fiscal en transformant des chauffeurs salariés en entreprises incorporées pour qui elles ne paient pas de déductions à la source pour la retraite, la santé-sécurité au travail et autres avantages sociaux. La marge de manœuvre ainsi dégagée devient un avantage concurrentiel déloyal pour les utilisateurs de ce stratagème.

L’ampleur du désavantage sera encore augmentée du fait que le maximum des gains admissibles, c’est-à-dire le montant maximal sur lequel un travailleur et son employeur cotisent augmente lui aussi, passant de 57 400 $ à 58 700 $.

Pour chaque chauffeur gagnant 58 700 $ et plus et en tenant compte de l’exemption générale de 3 500 $, ce 0,15% d’augmentation (la moitié de l’employeur) représente un avantage supplémentaire d’environ 80 $ pour ceux qui contournent le système. 10 chauffeurs = 800 $. 100 chauffeurs = 8 000 $.