Heures de service assouplies pour certaines cargaisons anti-COVID-19

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Le Canada a emboîté le pas aux autorités américaines et a adopté une exemption aux règles sur les heures de service, destinée aux transporteurs sous juridiction fédérale (qui vont au-delà des limites de leur province d’origine) impliqués dans la lutte à la COVID-19.

L’exemption a été approuvée par Transports Canada, les provinces et les territoires, par le biais du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et sera valide jusqu’au 30 avril ou jusqu’au moment où elle ne sera plus jugée nécessaire.

Tous les autres éléments des règles canadiennes sur les heures de service demeurent en vigueur, y compris l’exigence de maintenir un journal de bord quotidien.

Pour être admissibles à cette exemption aux règles sur les heures de service, les transporteurs et leurs chauffeurs doivent respecter une série de critères, parmi lesquels on retrouve :

  • L’obligation d’aviser le directeur des heures de service de la juridiction où se trouve leur port d’attache des endroits où ils entendent se prévaloir de l’exemption
  • Faire la liste de tous les chauffeurs et véhicules impliqués dans des mouvements de transport sous exemption
  • Garder un exemplaire de cette exemption à bord de chaque camion
  • Indiquer dans la section « remarques » des livres de bords quotidiens si le travail est effectué sous exemption
  • Que le chauffeur ne soit pas sous une cote « conditionnelle » ou « insatisfaisante »
  • Ne pas être sous le coup d’une mise hors service

Le président de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise (ACCE), Mike Millian, a applaudi cette décision, déclarant : « Nous sommes heureux de voir que Transports Canada a réagi rapidement pour mettre en vigueur l’exemption d’urgence à l’intention des transporteurs sous juridiction fédérale en cette période difficile. »

Il a par ailleurs salué l’écoute et la collaboration des autorités fédérales lorsque l’industrie les a sensibilisées à ces besoins spéciaux. « Cela permettra d’approvisionner les services essentiels plus rapidement lorsque c’est requis par les formidables chauffeurs professionnels de notre industrie », a ajouté M. Millian.

L’exemption ne s’applique qu’aux cargaisons entièrement formées de fournitures et d’équipement médical, de nourriture, de fournitures sanitaires ou destinées à des opérations de quarantaine. Autrement dit, la présence de deux flacons d’aspirine dans une remorque autrement remplie de marchandise n’ayant rien à voir avec la COVID-19 ne rend pas un transporteur admissible à l’exemption sur les heures de service.

Les transporteurs sous juridiction provinciale pourraient bientôt commencer à bénéficier d’exemptions de leur propre province.

C’est notamment le cas de la Nouvelle-Écosse qui, depuis quelques heures à peine, autorise ses transporteurs intra-provinciaux  à adopter une exemption similaire à celle du fédéral, sous de strictes conditions là aussi et uniquement pour de la marchandise directement liée à la lutte à la COVID-19.

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