Jadis objet de forts débats, le limiteur de vitesse fait maintenant partie de la vie en Ontario et au Québec

Depuis 2008, la plupart des camions qui circulent au Québec et en Ontario sont munis d’un régulateur qui limite leur vitesse à 105km/h. Cependant, l’idée de mettre en place une réglementation similaire en  Colombie-Britannique et aux États-Unis rappelle la controverse qui avait entouré cette politique.

À l’époque, les associations de camionnage québécoise et ontarienne avaient fait pression pour mettre en place la loi. Ils ont fait face au désaccord féroce de nombreux voituriers-remorqueurs, de petites flottes ainsi que d’associations les représentant. Les «courses d’éléphants», impliquant deux camions roulant côte à côte à la même vitesse alors qu’un d’eux tente de faire un dépassement, ont été pointées du doigt. On s’inquiétait aussi des problèmes de sûreté en lien avec l’incapacité d’accélérer dans des situations dangereuses.

Récemment interrogé à propos de la loi sur les limiteurs de vitesse, un porte-parole du ministère des Transports de l’Ontario a affirmé, que grâce à cette politique, les accidents liés aux véhicules lourds ont été réduits de 34%.

La mise en vigueur de la loi sur le limiteur de vitesse en Ontario diffère de ce à quoi elle ressemblait en 2008. À l’époque, les contrôleurs routiers utilisaient un appareil EzTrac qui, lorsqu’il était branché au module de commande électronique, pouvait déterminer si la limite avait bien été réglée à 105 km/h.

Moins d’infractions

De nos jours, les agents ontariens ne se basent que sur la ‘’clause déterminative’’, ce qui leur permet de sanctionner les chauffeurs en fonction de la section 68.1 (1) du Code de la route pour ne pas avoir un limiteur fonctionnel s’ils sont pris à conduire à une vitesse de 115km/h ou plus.

Sans grande surprise, le nombre d’infractions a chuté depuis que l’appareil EzTrac a été mis hors service, passant de 1 173 en 2010 à seulement 36 cette année. Rien ne prouve, cependant, que la loi sur la limite de vitesse a eu les impacts redoutés sur la sécurité des camionneurs.

Certaines de ces inquiétudes perdurent encore aux États-Unis, là où la Owner-Operator Independant Drivers Association (OOIDA), un puissant groupe de pression représentant les petites compagnies de camionnage, continue à s’opposer farouchement à ces lois. Il a d’ailleurs fait compagne contre la réglementation en Ontario.

Écarts de vitesse

En réponse à un préavis de proposition de réglementation complémentaire venant de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), l’OOIDA a fait part de ses inquiétudes, surtout à propos des écarts de vitesse.

« Plusieurs études et recherches ont déjà prouvé ce que les cours de conduite nous ont appris depuis longtemps. La circulation est plus sûre quand tous les véhicules se déplacent à la même vitesse», a indiqué l’année dernière Todd Spencer, président de l’OOIDA. «Obliger les camionneurs à rouler à une vitesse en dessous du flux du trafic augmente les interactions avec les véhicules, ce qui amène plus d’accidents.»

L’organisme a aussi souligné que la plupart des collisions impliquant des véhicules commerciaux ont eu lieu dans des zones où la vitesse était limitée sous les 55mph (88km/h), minimisant l’importance d’une potentielle réglementation. L’OOIDA a reçu un allié de taille en mai, lorsque le représentant du Congrès Josh Breechen a présenté le Deregulating Restrictions on Interstate Vehicles and Eighteen-Wheelers (DRIVE) Act (HR 3039). Ce projet de loi empêcherait le FMCSA de rendre obligatoires les limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds.

«Je sais, pour avoir passé des années à transporter du bétail et du matériel en semi-remorque, que la fluidité du trafic fixée par la législation de l’État est essentielle pour la sécurité, contrairement à une limite de vitesse unique et arbitraire imposée par un bureaucrate assis à son bureau à Washington, D.C.», a déclaré le représentant. «Cette règle ajoutera un fardeau inutile et le Congrès doit y mettre un terme. Par exemple, si un éleveur transporte du bétail dans une remorque d’un État à l’autre, le gouvernement fédéral exigerait, en vertu de cette règle, l’installation d’un limiteur de vitesse lorsque le poids est supérieur à 26 000 livres. Des bureaucrates en roue libre tentent d’imposer leurs règles ridicules à des Américains qui essaient tout simplement de survivre.’’

Le National Association of Small Trucking Companies (NASTC) a lui aussi donné son soutien au DRIVE Act.

« L’obligation d’installer des limiteurs de vitesse sur les véhicules commerciaux aurait pour effet d’accroître les écarts de vitesse entre les voitures et les camions, d’augmenter la densité du trafic et d’accentuer l’impatience et la conduite à risque de ceux qui se trouvent derrière un camion traînant », a plaidé David Owen, président du NASTC.

Pour sa part, l’American Trucking Associations (ATA) appuie la législation sur les limiteurs de vitesse fixés à 70 mph (112 km/h) pour les camions équipés d’un système de freinage d’urgence automatique et d’un régulateur de vitesse adaptatif, et à 65 mph (104 km/h) pour les camions qui ne sont pas équipés de ces technologies.

«Soyons clairs : une réglementation du Département des transports des États-Unis (US DOT) sur les limiteurs de vitesse est imminente. L’ATA sera à nouveau présente à la table des négociations avec des résultats fondés sur une politique s’appuyant sur des données, et non sur une rhétorique sans fondement», a écrit l’association dans un blogue récent s’adressant aux opposants à la législation.

«Nous continuons à lutter contre les efforts déployés par les groupes anticamions pour imposer une règle de limitation fixant des vitesses inférieures à 60 milles à l’heure. Les opposants aux camions ont fait pression pour inclure cette règle dans la loi bipartisane sur l’infrastructure récemment adoptée, et l’ATA s’est battue avec succès pour que ces dispositions ne figurent pas dans le projet de loi final.»

Le projet de loi 23

De son côté, la Colombie-Britannique a annoncé son intention d’obliger les limiteurs de vitesse dans le cadre du projet de loi 23, déposé au début d’avril.

« Nous nous engageons à améliorer la sécurité de tous les usagers de la route en Colombie-Britannique tout en créant un réseau de transport plus propre et prêt pour l’avenir sur nos routes», a déclaré à TruckNews.com un porte-parole du ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique à l’époque. «Il a été démontré que les limiteurs de vitesse installés sur les véhicules lourds réduisent considérablement les accidents liés à la vitesse dans les régions où leur utilisation est obligatoire. Il a aussi été démontré que les limiteurs réduisent les émissions de gaz à effet de serre. »

Le B.C. Trucking Association appuie la législation. La province a déclaré qu’elle examinerait les lois de l’Ontario et du Québec au moment de fixer les amendes. En Ontario, l’absence de limiteur de vitesse en état de marche est passible d’une amende de 250 à 20 000 dollars. Au Québec, la même infraction peut coûter de 350 à 1 050 dollars.