La Cour suprême des États-Unis invalide les tarifs douaniers imposés par Trump

La Cour suprême des États-Unis a invalidé les vastes tarifs douaniers mondiaux imposés par le président Donald Trump le 20 février, lui infligeant un revers majeur sur un pilier central de son programme économique.

Dans une décision rendue à six voix contre trois, la Cour a statué que les tarifs instaurés en vertu d’une loi sur les pouvoirs d’urgence — y compris les tarifs dits «réciproques» appliqués à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis — excédaient l’autorité constitutionnelle de l’exécutif.

Il s’agit du premier élément majeur du programme économique de Donald Trump à être directement examiné par la plus haute juridiction américaine, qu’il a contribué à façonner en nommant trois juges conservateurs durant son premier mandat.

La majorité a jugé que la Constitution confère clairement au Congrès le pouvoir d’imposer des taxes, y compris des tarifs douaniers. « Les auteurs de la Constitution n’ont conféré aucune partie du pouvoir fiscal à l’exécutif », a écrit le président de la Cour suprême, John Roberts.

Les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh ont exprimé leur dissidence.
«Les tarifs douaniers en question peuvent être ou non une politique avisée. Mais d’un point de vue textuel, historique et jurisprudentiel, ils sont clairement légaux», a écrit le juge Kavanaugh.

La majorité n’a toutefois pas tranché la question sensible du remboursement des milliards de dollars perçus auprès des importateurs.

«La Cour ne se prononce pas aujourd’hui sur la question de savoir si, et comment, le gouvernement devrait restituer les milliards de dollars perçus. Mais ce processus risque d’être “chaotique”», a ajouté le juge Kavanaugh, reprenant un point soulevé lors des plaidoiries.

La décision n’empêche pas Donald Trump d’imposer des tarifs en vertu d’autres lois, bien que celles-ci limitent davantage la rapidité et l’ampleur des mesures. Des responsables de l’administration ont indiqué vouloir maintenir un cadre tarifaire en s’appuyant sur d’autres autorités légales.

La Constitution attribue explicitement au Congrès le pouvoir de lever des droits de douane. L’administration Trump soutenait toutefois qu’une loi de 1977, permettant au président de réglementer les importations en cas d’urgence nationale, l’autorisait également à imposer des tarifs. Bien que cette loi ait été invoquée à de nombreuses reprises par des présidents précédents, Donald Trump a été le premier à l’utiliser pour prélever des taxes à l’importation.

En avril 2025, Trump avait instauré des tarifs « réciproques » sur la majorité des pays, invoquant les déficits commerciaux comme urgence nationale. Ces mesures faisaient suite à l’imposition de tarifs ciblant le Canada, la Chine et le Mexique, officiellement justifiés par la lutte contre le trafic de drogue.

Selon le Congressional Budget Office, l’impact économique des tarifs imposés par Trump est estimé à environ 3 000 milliards de dollars sur la prochaine décennie. Des données fédérales publiées en décembre indiquent que le Trésor américain a déjà perçu plus de 133 milliards de dollars en taxes à l’importation en vertu de la loi sur les pouvoirs d’urgence.

L’Associated Press a contribué à cet article.