La fin du modèle d’emploi « Chauffeur Inc. » réclamée

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à la ministre du Revenu national Diane Lebouthillier de mettre de l’ordre dans les stratagèmes de liens d’emploi qui permettent à certains employeurs de l’industrie du camionnage de contourner les règles fiscales afin d’offrir des conditions de travail en apparence plus alléchantes aux chauffeurs que les transporteurs s’arrachent.

Bien que certains croient avoir découvert le « truc du siècle », la méthode n’a absolument rien de nouveau. Il s’agit pour un employeur de se soustraire à plusieurs de ses obligations en convainquant un employé de « partir en affaires », d’incorporer sa propre entreprise et d’agir comme s’il était un sous-traitant de la compagnie de transport mère, même s’il conduit un camion qui continue d’appartenir à son ex-employeur et suit les directives du patron (itinéraires, clients à servir, etc.) comme lorsqu’il était employé.

Via ce stratagème, l’employeur ne paie plus de retenues à la source, dégageant ainsi une marge de manœuvre financière permettant de faire miroiter une rémunération plus alléchante aux « camionneurs-entrepreneurs » en herbe.

Cela constitue non seulement une violation de l’esprit de la loi mais confère un avantage concurrentiel déloyal à l’égard des entreprises qui se conforment à l’esprit et à la lettre de la loi, clame l’Alliance. D’autre part, les employés qui acceptent de jouer le jeu prennent des risques importants puisqu’en cas de pépin (fin de l’offre de travail, maladie, etc.) ils ne bénéficient pas des protections généralement accordées à des employés. Bref ils assument tous les risques associés au statut d’entrepreneur mais sans le pouvoir décisionnel et de négociation qui l’accompagne.

L’ACC craint que ce phénomène déjà fort répandu prenne des proportions encore plus importantes si l’ARC n’y met pas le holà. Des transporteurs jusque-là respectueux de la loi pourraient sentir une pression indue à adopter ce « modèle d’affaires » pour demeurer compétitifs aux yeux d’une main-d’œuvre toujours plus rare.

« La triste réalité, c’est qu’en certaines régions du pays, nous ne sommes déjà plus très loin de ce scénario. Nous avons besoin que les règles soient claires et qu’elles soient mises en application », déclare Stephen Laskowski, président de l’Alliance canadienne du camionnage.

L’ACC estime que les gouvernements perdent des millions de dollars en revenus d’impôt chaque année en raison de ce tour de passe-passe fiscal, une facture que devront tôt ou tard éponger les autres contribuables.

Échéances électorale et budgétaire

L’Alliance canadienne du camionnage n’est pas sans savoir qu’une échéance électorale approche (octobre 2019 ou avant) au niveau fédéral et ajoute cette doléance à ses autres demandes en vue du dépôt prochain d’un budget par Ottawa. Plus de dépenses en infrastructures sont réclamées, tout comme la mise en place au plus tard le 1^er janvier 2020 de dispositifs de consignation électroniques (e-logs) obligatoires, comme c’est déjà le cas aux États-Unis.