La FMCSA lance une potentielle réforme du règlement sur les heures de service

La Federal Motor Carrier Safety Administration a annoncé, le 21 août dernier, qu’elle avait entamé un processus de réglementation susceptible de réformer quatre aspects spécifiques de la réglementation actuelle sur les heures de service, qui limitent les heures de travail des chauffeurs de camions commerciaux.

La proposition, qui doit être publiée prochainement en tant que notification avancée de réglementation proposée (Advanced Notice of Proposed Rulemaking), ce qu’on appelle également «pré-règlement», est encadrée en tant que demande de commentaires publics sur ces quatre aspects spécifiques «à l’étude pour révision» par l’organisme :

• Étendre l’exemption actuelle de 100 milles à vol d’oiseau de 12 heures de service à 14 heures de service, pour le transport régional, à des fins d’harmonisation avec la réglementation régissant les chauffeurs longue distance
• Prolonger de deux heures la limite actuelle de 14 heures de service lorsqu’un chauffeur fait face à des conditions de conduite défavorables
• Réviser la pause obligatoire de 30 minutes pour les chauffeurs après huit heures de conduite continue
• Rétablir la possibilité de fractionner la pause obligatoire de 10 heures pour les chauffeurs de camions équipés d’un compartiment-couchette

En outre, la notification sollicite les commentaires du public ainsi que des données pertinentes sur deux pétitions présentées récemment demandant un allégement réglementaire de la disposition limitant les heures de service à 14 (déposée par l’Owner-Operators Independent Drivers Association) et de celle concernant l’exigence de dix heures de repos (déposée par TruckerNation).

La FMCSA a déclaré que le pré-règlement constitue sa réponse aux «préoccupations généralisées du Congrès, de l’industrie et des citoyens et sollicite les commentaires du public afin de déterminer si la révision des heures de service pourrait alléger les charges réglementaires inutiles imposées aux chauffeurs, tout en maintenant la sécurité sur les routes et les autoroutes nationales». Une fois la période de consultation ouverte, la publication de la notification dans le registre fédéral se poursuivra pendant 30 jours.

L’organisme a souligné que la conformité à la réglementation sur les dispositifs de consignation électroniques (ELD), qui est «d’environ 99 % dans l’industrie du camionnage, a également attiré l’attention sur la réglementation sur les heures de service, plus particulièrement en ce qui concerne certains règlements ayant des répercussions considérables sur l’agriculture et d’autres secteurs du camionnage».

Des informations supplémentaires sur la notification, y compris la façon de soumettre des commentaires au registre fédéral, sont affichées en ligne.