La gestion des contrats au ministère des Transports égratignée par un rapport de l’Autorité des marchés publics

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) pourrait faire mieux en matière de gestion des contrats.

C’est la principale conclusion du rapport déposé aujourd’hui par l’Autorité des marchés publics (AMP), à la demande du gouvernement du Québec.

Ce rapport contient 16 recommandations adressées au MTMD afin qu’il mette en place des mesures correctrices permettant d’assurer une meilleure gestion de ses contrats publics, partout au Québec.

On note dans un premier temps un manque de planification dans la réalisation des travaux d’entretien de certaines structures, entraînant le recours à l’attribution de contrats de gré à gré pour des motifs d’urgence, ce qui se traduit par des coûts plus élevés.

Il est également question de lacunes dans la surveillance de l’exécution des contrats accordés par le MTMD, d’un manque de concertation entre les différentes directions du MTMD ainsi que de la présence de mauvaises pratiques et de manquements aux règles contractuelles en vigueur ainsi qu’à la Loi sur les contrats des organismes publics.

« Ces lacunes se traduisent souvent par des coûts supplémentaires, assumés par les contribuables québécois », dit l’AMP par voie de communiqué.

L’Autorité donne six mois au MTMD pour élaborer un plan d’action visant à se conformer aux 16 recommandations formulées. Un suivi plus rigoureux des entreprises qui obtiennent des contrats fait partie des orientations suggérées, « afin d’assurer la réalisation efficace des projets et de détecter les problèmes en temps opportun ».

« Les recommandations que nous formulons visent à apporter des changements dans la façon de faire du Ministère en matière de gestion des contrats publics, pour qu’il effectue une bonne utilisation des fonds publics qui lui sont confiés et que le bon état de nos infrastructures soit préservé », indique Yves Trudel, président-directeur général de l’AMP.

Chantiers sous la loupe

Parmi les structures examinées, on retrouve le pont Pierre-Laporte. L’AMP note qu’un contrat de gré à gré, donc sans appel d’offres, a été accordé le 13 juillet 2022 pour des motifs d’urgence de consolidation des suspentes, pour un montant d’un peu plus de 7,9 millions $.

Le 9 août 2022, ce sont 455 963 $ qui étaient octroyés, toujours de gré à gré, pour la surveillance de ces mêmes travaux de consolidation des suspentes.

L’AMP parle d’une « gestion de l’entretien du pont réactive plutôt que préventive » dans son rapport.

« L’envergure de l’évaluation des besoins varie selon la nature, l’ampleur et la complexité des projets. Or, le Ministère ne réalise pas toujours une évaluation adéquate de ses besoins, ce qui soulève des enjeux importants et se répercute négativement sur la réalisation des projets, la bonne utilisation des fonds publics et, en définitive, la réputation de l’organisme et de son personnel », dit le rapport de l’AMP dans la section Pourquoi l’examen était-il requis et en quoi est-il important ?

En plus du pont Pierre-Laporte, l’AMP a passé sous la loupe les chantiers de réfection du tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, de maintien du pont de l’Île-aux-Tourtes et de maintien du pont Papineau-Leblanc.

Le rapport en chiffres et téléchargement

• 2 500 contrats ont été pris en considération par l’AMP.
• 200 rencontres ont été menées avec des représentants du MTMD, des sous-ministres, des ingénieurs, des experts, des entrepreneurs et d’autres intervenants.
• 6 projets d’infrastructure ont été examinés.
• 10 domaines d’activité du MTMD ont été analysés, notamment les contrats pour la pose d’enrobés bitumineux et ceux en viabilité hivernale (déneigement).

Le rapport complet de l’Autorité des marchés publics sur le MTMD peut être téléchargé en cliquant ici.