La norme sur la formation s’appliquera partout au pays, mais sera-t-elle obligatoire?

Le gouvernement fédéral s’engage à adopter une norme nationale concernant la formation de base offerte aux conducteurs de véhicules commerciaux d’ici 2020, mais il appartiendra toujours aux provinces et aux territoires de décider si cette formation est obligatoire.

L’intention d’élaborer une norme nationale concernant la formation des chauffeurs débutants a été dévoilée après la réunion annuelle des ministres responsables des Transports et de la Sécurité routière tenue le 21 janvier à Montréal. Cette norme serait inscrite dans le Code national de sécurité, mais les provinces et les territoires seraient toutefois responsables de la formation et de l’attribution des permis, et les normes ne seraient pas nécessairement adoptées uniformément dans l’ensemble du pays.

«Les Canadiens s’attendent à ce que les personnes qui obtiennent leur permis de conducteur de semi-remorque ou de gros véhicule soient bien préparées, par une formation, avant d’assumer ces fonctions», a déclaré le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, soulignant que les ministres avaient convenu de s’appuyer sur les travaux de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.

Il a toutefois laissé entendre que ce sont les provinces qui définiront les normes et délivreront les permis, comme elles le font avec les véhicules de tourisme.

Il n’y avait aucune référence à la formation «obligatoire» dans le communiqué émis au terme de la rencontre des ministres.

Nous avons demandé à Transports Canada des précisions supplémentaires par courriel à savoir si la norme sera obligatoire pour toutes les administrations une fois qu’elle aura été adoptée.

«Pour assurer une approche nationale uniforme de la sécurité routière, Transports Canada collabore de près avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCMTA). […]  Il a accepté d’élaborer une norme nationale sur la formation de niveau débutant à l’intention des camionneurs du secteur commercial. La norme nationale s’appliquera partout au Canada », nous a répondu Simon Rivet, conseiller principal, Relations avec les médias.

Par exemple, l’Ontario, la seule province à imposer la formation des conducteurs débutants, exige un seuil de 103,5 heures de formation avant d’obtenir un permis de conduire de classe 1. La Saskatchewan et l’Alberta envisagent d’adopter leurs propres normes au printemps. La Saskatchewan exigera 121,5 heures de formation pour la classe 1 à compter de mars 2019. La vérificatrice générale de la Colombie-Britannique a également fait la promotion de ce concept, et le Manitoba a lancé des consultations sur un régime de formation qui lui sera propre.

En entrevue avec Transport Routier, le ministre des Transports du Québec, François Bonnardel, a indiqué que le Québec «a déjà des politiques qui sont assez contraignantes en termes de formation», et qu’il n’est «pas inquiet pour la formation que nos camionneurs ont présentement au Québec».

Les Centre de formation en transport routier de Saint-Jérôme et le Centre de formation en transport de Charlesbourg, deux écoles publiques, offrent des programmes de formation de 615 heures, mais il est toujours possible d’obtenir un permis de conduire des véhicules lourds dans des écoles privées.

Le ministre Bonnardel a indiqué qu’il surveillera de quelle façon la norme sera établie au fédéral et que le Québec «s’ajustera en temps et lieu», ajoutant qu’il ne souhaitait pas «ajouter de contraintes additionnelles aux personnes souhaitant travailler dans l’industrie du camionnage».

Le Code national de sécurité comprend 16 normes, allant des heures de service aux exigences médicales, mais les provinces et les territoires décident en fin de compte s’ils veulent baser leur réglementation en tout ou en partie sur les normes. Aucune de ces normes n’a été adoptée uniformément dans l’ensemble du pays, surtout en ce qui concerne les heures de service.

-Cet article a été mis à jour depuis sa parution initiale.