La SAAQ emboîte le pas sur les heures de service assouplies

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a annoncé qu’elle emboîte le pas aux autres provinces canadiennes en faisant preuve de souplesse à l’égard des règles sur les heures de service pour le transport de certaines marchandises directement liées au combat contre la COVID-19 et dans des circonstances précises.

Par conséquent, les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds sont exemptés des obligations législatives et réglementaires liées aux heures de conduite et de repos à la condition de transporter :

• Des denrées alimentaires
• Du matériel sanitaire et médical
• Des produits pharmaceutiques
• Des produits nécessaires à la production de denrées alimentaires
• Une combinaison des biens énumérés précédemment

Cependant, il est de la responsabilité de chacun d’adopter les comportements nécessaires pour que les routes demeurent sécuritaires durant toute la pandémie, ajoute la SAAQ, précisant : « Tous les véhicules lourds circulant sur le réseau routier doivent être sécuritaires. »

S’il est vrai que les chauffeurs des catégories visées « sont totalement exemptés de l’application du Règlement sur les heures de conduite et de repos », ils demeurent assujettis aux articles 519.8.1 et 519.21.1 du Code de la sécurité routière (CSR) qui traitent de facultés affaiblies ou de conduite de véhicule lourd sous mise hors service.

Bref, le chauffeur doit faire preuve de jugement et ne pas étirer ses heures de travail au point où ses capacités pourraient être considérées comme affaiblies, auquel cas il tomberait sous le coup de la loi. « Ceux-ci doivent être à l’affût des signes de fatigue qu’ils pourraient ressentir et s’assurer de ne pas prendre la route s’ils ne s’en sentent pas capables », précise la SAAQ.

Selon le porte-parole de la SAAQ Mario Vaillancourt, les chauffeurs de ces cargaisons particulières sont « exemptés d’avoir à remplir leur fiche journalière. »

Il serait toutefois prudent que les chauffeurs exemptés gardent en cabine certains documents attestant la nature de ce qu’ils transportent. « Il n’y a pas d’exigences pour l’exploitant ou le conducteur, mais idéalement, le conducteur devrait présenter un document aux contrôleurs routiers pour prouver qu’il transporte un produit exempté », nous dit M. Vaillancourt.

L’assouplissement des règles sur les heures de service n’est cependant aucunement une invitation à tester les limites du système. « Toutes les autres règlementations qui peuvent concerner un conducteur de véhicule lourd continuent à s’appliquer », déclare le porte-parole de la SAAQ.

Les autorités disent compter sur la collaboration habituelle des professionnels de l’industrie du transport pour veiller à la sécurité de tous les usagers de la route.

« Leur travail est d’une grande importance, tant au quotidien qu’en ces temps exceptionnels. Ils peuvent d’ailleurs compter sur le soutien des contrôleurs routiers de la Société, qui seront avec eux sur le terrain », déclare la SAAQ au sujet des chauffeurs de camions.

Ce texte a été mis à jour après l’obtention de précisions de la part de la SAAQ.