L’ACC cherche à obtenir un allègement des SAP pour les flottes ayant fait leurs preuves

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) demande au gouvernement fédéral de décréter un moratoire sur toutes les sanctions administratives pécuniaires (SAP) jusqu’à ce que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mette au point un système basé sur la volumétrie ou un mécanisme similaire.

Dans une lettre adressée à l’ASFC, l’Alliance a réitéré sa position envers l’importance des SAP pour lutter contre le non-respect délibéré des règles, mais aussi qu’il est nécessaire de fixer des seuils de conformité ou des seuils volumétriques qui tiennent compte du nombre d’envois d’un transporteur.

Dans l’état actuel des choses, la plus grande association de transporteurs routiers du Canada s’inquiète d’un manque d’équité à l’égard des flottes qui ont fait leurs preuves en matière de conformité, telles que les entreprises de confiance et celles qui participent au programme «Partenaires en protection» (PEP).

Bien que l’approche «sensibiliser d’abord» de l’ASFC et l’intensification des efforts de sensibilisation aient permis d’améliorer le taux de conformité, les flottes dont le taux de conformité est «excessivement élevé» peuvent encore être pénalisées en raison des paramètres réglementaires existants, selon l’ACC.

«L’imposition de SAP pour des cas involontaires ou imprévisibles, tels que des erreurs d’écriture ou des fautes honnêtes qui peuvent survenir dans tout lieu de travail occupé, reste un irritant majeur, en particulier dans un environnement complexe et hautement réglementé», a déclaré l’Alliance dans un bulletin.

«Ce type de situation devient de plus en plus difficile à gérer, car les flottes doivent faire face à la rotation du personnel, à la couverture des congés et à d’autres contraintes commerciales qui ne font qu’augmenter dans le contexte économique actuel.»