L’ACC lance une fiche pour signaler les comportements Chauffeur inc. suspects

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a créé une fiche et un guide pour aider les transporteurs à signaler les comportements suspects liés au phénomène Chauffeur inc.

L’ACC et ses associations partenaires provinciales demandent à leurs membres et à tous les transporteurs en règle de signaler les cas de non-conformité aux agences provinciales et fédérales afin d’aider les ministères à lutter contre le comportement sans scrupules et illégal des transporteurs Chauffeur inc.

Les rapports de non-conformité peuvent concerner le Code canadien du travail, le Code des impôts, les commissions d’indemnisation des travailleurs, les autorités fiscales provinciales, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et d’autres programmes gouvernementaux, a indiqué l’ACC dans un communiqué de presse.

Les rapports peuvent être envoyés à plusieurs agences comme l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et certaines agences provinciales chargées de la surveillance des lieux de travail, comme la WSIB de l’Ontario et Revenu Québec.

La fiche de signalement garantit que des mécanismes de notification sont en place et que l’industrie dispose d’une ligne directe avec les autorités réglementaires appropriées. Elle indique le type d’informations à inclure, la manière de contacter l’agence concernée et la manière d’envoyer ou de notifier les informations.

Base pour les enquêtes formelles

Bien que toutes les alertes ne conduisent pas automatiquement à des mesures d’application, celles de qualité peuvent souvent servir de base à des enquêtes formelles et à des audits d’entreprises soupçonnées de violations flagrantes, a déclaré l’ACC.

«De nombreux employeurs et travailleurs respectent les lois et règlements du Canada, notamment en payant leur juste part et en se conformant au droit du travail et aux droits de l’homme. Mais toutes les entreprises ne veulent pas suivre les règles. Elles contournent le système en évitant les impôts et en refusant aux employés les droits fondamentaux du travail et, par conséquent, notre industrie et notre société paient le prix de ce non-respect», a déclaré Stephen Laskowski, président de l’ACC.

«Les entités fédérales et provinciales ont déclaré qu’elles se tenaient aux côtés de l’ACC pour éliminer les abus commis par les organisateurs du système Chauffeur inc. qui affecte notre main-d’œuvre. Ce système est de grande envergure et sape plusieurs systèmes gouvernementaux et, à ce titre, nous avons besoin que toutes les agences concernées concentrent simultanément leurs services d’application réglementaire sur ces contrevenants.»