L’ACC réclame des sanctions plus sévères contre la classification erronée des travailleurs et le vol de salaire

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) réclame un durcissement des sanctions fédérales à l’encontre des employeurs qui pratiquent la classification erronée des travailleurs et le vol de salaire, dans le cadre des consultations en cours sur le travail et l’application de la réglementation menées par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

L’ACC indique avoir participé à une série de consultations récentes portant à la fois sur le système fédéral de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et sur les règles plus générales en matière de relations de travail qui touchent les secteurs sous réglementation fédérale.

L’examen des relations de travail a principalement porté sur les lacunes du processus de négociation collective et sur la multiplication des conflits de travail dans les secteurs du transport ferroviaire, aérien et maritime. Pour l’industrie du camionnage, les discussions ont également porté sur la classification erronée des travailleurs et les pratiques liées au modèle Chauffeur inc., ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions fédérales concernant les congés de maladie payés obligatoires.

EDSC a invité l’ACC à participer à des tables rondes réunissant des représentants du ministère, le ministre de l’Emploi et des Familles ainsi que le secrétaire d’État au Travail. L’Alliance a également soumis des observations écrites dans le cadre des consultations.

«Des relations de travail stables sont essentielles tant pour les travailleurs que pour les employeurs, et nous avons besoin de mesures d’application plus rigoureuses pour lutter contre les problèmes persistants de non-conformité, tels que la classification erronée des travailleurs et le vol de salaire», a déclaré Jonathan Blackham, directeur des politiques et des affaires publiques de l’ACC.

M. Blackham a indiqué que l’ACC plaide en faveur de sanctions plus sévères dans le cadre du régime des SAP pour les employeurs reconnus coupables de classification erronée des travailleurs ou de vol de salaire, ainsi que pour une utilisation plus large des pénalités quotidiennes à l’égard des récidivistes.

«Nous continuons également de soulever nos préoccupations de longue date concernant la mise en œuvre de l’exigence des 10 jours de congé de maladie payés», a-t-il ajouté.

Les consultations sont maintenant terminées, et le gouvernement fédéral devrait examiner les commentaires recueillis avant de déterminer les prochaines étapes.