L’ACC souhaite que le projet pilote pour les employeurs reconnus éloigne les employeurs de Chauffeur inc.

Emploi et développement social Canada (ESDC) allège les formalités administratives pour les employeurs de bonne réputation qui souhaitent profiter du programme canadien des travailleurs étrangers temporaires (TET).

Irek Kusmierczyk, secrétaire parlementaire de Randy Boissonnault, ministre d’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, a annoncé cette semaine, au nom du ministre Boissonault, que le gouvernement lançait le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) dans le cadre du programme des TET.

Ce projet pilote de trois ans, financé à hauteur de 29,3 millions $, permettra aux employeurs admissibles de bénéficier d’évaluations de l’impact sur le marché du travail (EIMT) valables pour une durée maximale de 36 mois. Ils bénéficieront également d’une demande d’EIMT simplifiée. Enfin, les employeurs reconnus recevront une désignation «Guichet emplois» qui affichera leur statut de reconnaissance auprès des travailleurs potentiels.

Le programme sera d’abord mis en œuvre pour les employeurs agricoles en septembre, puis pour les autres types d’employeurs à partir de janvier 2024.

«Le REP réduira les formalités administratives pour les employeurs qualifiés, soit ceux qui démontrent le plus haut niveau de protection des travailleurs, et leur permettra d’accéder plus facilement à la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour occuper des emplois essentiels à l’économie et à la sécurité alimentaire du Canada», a déclaré Randy Boissonnault dans un communiqué de presse.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) approuve cette initiative, mais a demandé à Ottawa de faire un pas de plus et d’utiliser cette mesure pour éliminer les employeurs du secteur du camionnage qui font appel au stratagème Chauffeur inc. qui classifie de manière erronée les employés comme des prestataires de services indépendants.

«L’industrie du camionnage, comme de nombreux secteurs de l’économie, connait une importante pénurie de main-d’œuvre, et la nécessité de recruter davantage de travailleurs canadiens et étrangers dans notre secteur demeure impérative», a affirmé le président de l’ACC, Stephen Laskowski. «L’annonce d’aujourd’hui aidera l’industrie du camionnage et la chaine d’approvisionnement à stabiliser les réseaux de distribution de plusieurs secteurs de notre économie nationale.»

«Cependant, l’accès à la main-d’œuvre étrangère dans le secteur du camionnage, par le biais du programme TET et autres programmes d’immigration, devrait être limité à un programme d’employeurs reconnus qui garantit que toutes les entreprises participantes respectent strictement la législation du travail», a-t-il ajouté. «Pour certifier la légitimité et l’efficacité de ce programme, le gouvernement du Canada doit faire appel à un système de vérification solide qui garantit que toutes les entreprises respectent la loi et que les travailleurs sont protégés contre des escroqueries comme Chauffeur inc.»

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) salue aussi cette mesure, et espère qu’elle touchera aussi les problèmes au sein de l’industrie du camionnage, notamment la pratique Chauffeur inc. «Nous voulons être certains que les entreprises qui utilisent des Chauffeurs inc. soient débusquées avec cette méthode», indique Josyanne Pierrat, directrice, Conformité et Affaires juridiques à l’ACQ.

Marc Cadieux, PDG de l’ACQ, souhaite que l’industrie du camionnage profite aussi des fonds importants consentis à l’ESDC pour gérer les enjeux de ce type. «Il faut que les autres acteurs du gouvernement prennent conscience des problèmes de l’industrie du camionnage», lance-t-il.

L’ACQ a d’ailleurs rencontré, en mai dernier, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, pour discuter du stratagème Chauffeur inc. et des problèmes qu’il amène. L’Association souhaite notamment sensibiliser les travailleurs étrangers temporaires à l’importance de leurs obligations fiscales et de l’égalité du travail.

Si les mesures envers la pratique Chauffeur inc. sont surtout prises au niveau fédéral, certains organismes québécois commencent à se pencher sur le sujet, avec d’ailleurs la collaboration de l’ACQ. «On a beaucoup de lignes à l’eau», souligne Marc Cadieux. «On leur a fait comprendre que la situation ne se résorbe pas, mais s’amplifie.»

Des organismes comme la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et Revenu Québec se penchent sérieusement sur la question.