L’ACC soulève des préoccupations concernant le projet de péage au Nouveau-Brunswick

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) avertit que la proposition du Nouveau-Brunswick d’instaurer, d’ici 2028, un péage visant les véhicules provenant de l’extérieur de la province empruntant le corridor d’Aulac pourrait soulever des enjeux constitutionnels, économiques et liés au commerce interprovincial.

La mesure proposée s’appliquerait uniquement aux véhicules non-résidents empruntant ce corridor, qui constitue le seul lien terrestre entre la Nouvelle-Écosse et le reste du Canada.

Selon l’ACC, cet itinéraire supporte environ 2 500 véhicules commerciaux par jour et permet le transport de près de 35 milliards $ de marchandises par année.

L’Atlantic Provinces Trucking Association (APTA) a été la première à soulever des préoccupations concernant cette proposition, des inquiétudes ensuite reprises par l’Ontario Trucking Association (OTA).

«Cibler les transporteurs provenant de l’extérieur de la province, qui doivent utiliser le seul accès terrestre vers la Nouvelle-Écosse, n’est pas une politique constructive, et c’est probablement inconstitutionnel», a déclaré Stephen Laskowski, président et chef de la direction de l’ACC, dans un communiqué.

L’ACC affirme que le péage proposé pourrait contrevenir aux droits à la mobilité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, en imposant des coûts récurrents uniquement en fonction du lieu de résidence.

Goulot d’étranglement national

L’ACC a également soulevé des préoccupations au regard de la Loi constitutionnelle en ce qui concerne les obstacles au commerce interprovincial.

Contrairement à d’autres routes à péage, l’ACC souligne que le corridor d’Aulac constitue un goulot d’étranglement national à point unique, ce qui rend toute mesure de péage ciblée particulièrement problématique.

L’ACC a rappelé que l’industrie du camionnage contribue déjà au financement des infrastructures par l’entremise du Régime d’immatriculation international (IRP) ainsi que des permis de déplacement pour les transporteurs non-inscrits à l’IRP.

«Ces mécanismes garantissent que les provinces sont compensées sans discrimination envers les non-résidents», a affirmé Stephen Laskowski. «L’ajout d’un péage ciblé par-dessus ce cadre est redondant et inéquitable.»

Hausse des coûts pour les transporteurs

L’ACC affirme que le péage proposé pourrait entraîner une hausse des coûts pour les transporteurs commerciaux et les travailleurs transfrontaliers, réduire la compétitivité des chaînes d’approvisionnement du Canada atlantique et potentiellement provoquer des mesures de représailles de la part d’autres provinces.

«Cette annonce est extrêmement contre-productive par rapport aux objectifs communs des gouvernements fédéral et provinciaux visant à réduire les obstacles au commerce intérieur au Canada», a expliqué Chris McKee, directeur général de l’APTA.

M. McKee a indiqué que les gouvernements de la région ont pris, ces dernières années, des mesures pour réduire les obstacles liés aux péages et améliorer la fluidité du commerce.

L’ACC a indiqué qu’elle prévoit écrire au Conseil de la fédération, qui regroupe les premiers ministres des provinces et territoires du Canada, afin de faire part de ses préoccupations et de demander une solution de rechange qui protège le commerce intérieur tout en soutenant le financement des infrastructures.