L’administrateur de la FMCSA discute des changements proposés aux heures de service

Les modifications proposées à la réglementation américaine sur les heures de service s’attaquent aux deux problèmes les plus fréquemment mentionnés par les chauffeurs et leur donnent une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs journées de travail.

C’est le message qu’a transmis Ray Martinez, administrateur de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), lors d’un point de presse en ligne en lien avec une annonce faite la semaine dernière concernant les heures de service. Il a déclaré que l’organisme a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie – y compris les chauffeurs, dans le cadre de cinq auditions – au cours de la dernière année et demie pour mieux comprendre comment améliorer la réglementation sur les heures de service sans compromettre la sécurité.

Des modifications ont été proposées en lien avec cinq éléments de la réglementation sur les heures de service. La pause obligatoire de 30 minutes après huit heures de conduite continue serait modifiée pour permettre aux chauffeurs de se conformer en faisant cette pause pendant le statut travail, leur permettant de profiter des arrêts qu’ils font déjà pour faire le plein ou vérifier leur chargement, a expliqué M. Martinez. En ce moment, ce temps doit être consigné comme du temps de repos et les chauffeurs ne peuvent pas compter le temps qu’ils consacrent aux tâches énumérées ci-dessus.

La rigidité des exigences en matière de temps passé dans le compartiment couchette fait partie des irritants fréquemment mentionné par les chauffeurs. La proposition leur permettra de fractionner la période de repos de 10 heures en deux, soit une période de sept heures et une autre de trois heures, ou une de huit heures et l’autre de deux heures.

Selon M. Martinez, cela donnerait aux chauffeurs une plus grande souplesse dans la gestion de leurs itinéraires et leur permettrait d’éviter les embouteillages.

Joe DeLorenzo, directeur du Bureau de l’application de la loi de la FMCSA, a déclaré que les chauffeurs avaient l’impression de faire une course contre la montre durant leur fenêtre de 14 heures de travail.

«Ils traversent des embouteillages aux heures de pointe parce que l’horloge continue de tourner», a-t-il expliqué. «Cette disposition permettra aux chauffeurs de prendre trois heures de repos pour permettre à la circulation aux heures de pointe de se dissiper, et d’être plus productifs car ils auront pu se reposer pendant cette période de temps.»

Parmi les autres modifications proposées, on retrouve la possibilité pour les chauffeurs de prolonger leur journée de conduite de deux heures dans des conditions défavorables, prolonger de deux heures ou 50 milles l’exception relative au transport courte distance accordée à certains chauffeurs commerciaux, et la possibilité de prendre une pause de 30 à 180 minutes (en statut repos) qui suspend la fenêtre de travail de 14 heures du chauffeur, à condition que le quart de travail soit suivi de 10 heures consécutives de repos.

Lorsqu’on lui a demandé si l’organisme s’attendait à ce que les règles proposées suscitent beaucoup d’opposition, M. Martinez a répondu qu’il s’agissait d’une «approche fondée sur le bon sens pour élaborer un programme d’heures de service plus souple pour les chauffeurs de camions, et promouvoir la sécurité pour tous ceux qui partagent la route».

Une fois que les règles proposées seront publiées dans le registre fédéral, il y aura une période de commentaires de 45 jours. M. Martinez invite les parties intéressées à présenter leurs observations dès que possible, afin que le processus d’élaboration des règles puisse se poursuivre de manière accélérée.

«Nous espérons que les gens vont sauter sur l’occasion et soumettre leurs commentaires le plus rapidement possible, afin que nous puissions commencer le processus d’évaluation et passer rapidement à une réglementation finale le plus rapidement possible, pour que cette souplesse et ce soulagement qui ont été clairement énoncés puissent être accordés», de dire M. Martinez. Il n’a pas été en mesure de prévoir une date pour la mise en œuvre des nouvelles règles.

Plus de 5 000 commentaires ont été reçus et évalués au cours du processus d’élaboration du document Advanced Notice of Proposed Rulemaking, d’ajouter M. Martinez. Cette contribution des acteurs de l’industrie et des chauffeurs a été combinée aux données disponibles pour aboutir aux changements proposés.