L’application du DCE au Québec devrait se faire d’ici le mois de mars prochain

Alors que la majeure partie du Canada commencera à appliquer la réglementation fédérale en matière de dispositifs de consignation électroniques (DCE) le 1er janvier 2023, le Québec sera la seule province à ne pas appliquer les règles.

Marc Cadieux, président et chef de la direction de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), prévoit que la mise en application commencera en mars « dans le pire des cas ».

L’ACQ s’est entretenue avec la ministre des Transports et du Développement durable, Geneviève Guilbault, le 21 décembre dernier, dans l’espoir d’accélérer le processus législatif. Plus de 20 transporteurs, dont certains sont parmi les plus importants au Québec, ont déjà envoyé une lettre à la ministre, demandant que l’adoption ait lieu le 1er janvier. Les Teamsters ont envoyé la même demande, tout comme l’assureur Northbridge.

« Le processus législatif pour l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est en cours », a indiqué par courriel Gino Desrosiers, coordonnateur des relations avec les médias et de la gestion de la communauté à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

M. Desrosiers a ajouté que le processus a été retardé par les élections provinciales du 3 octobre dernier.

M. Cadieux, qui prévoit un retard de quelques mois dans l’application de la loi, a déclaré que les membres de son association sont prêts. Il a déclaré que les retards ont eu un « mauvais effet » sur l’industrie.

« La tendance à retarder a envoyé un message négatif aux transporteurs qui ne sont pas encore équipés de DCE. Ils se disent qu’ils vont encore repousser l’échéance et qu’ils n’ont pas besoin d’acheter ces appareils tout de suite « , a déclaré M. Cadieux.

Quant à savoir quand la SAAQ prévoit d’appliquer le règlement, un porte-parole a répondu:  » Le processus législatif pour l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds suit son cours. La date d’entrée en vigueur sera communiquée après l’adoption du règlement, soit au début de 2023. »

Outre le Québec, les Territoires du Nord-Ouest ne se sont pas engagés à respecter cette échéance.

• Texte produit en collaboration avec Steve Bouchard de Transport Routier