Le Canada affirme que les tarifs douaniers de Trump liés au travail forcé sont sans fondement

Le gouvernement canadien a indiqué à l’administration Trump que la nouvelle législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement devrait protéger le Canada contre de nouveaux tarifs douaniers.

Dans une soumission écrite transmise au bureau du représentant américain au Commerce, le gouvernement du Canada a déclaré qu’il «demeure déterminé à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis afin d’éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement mondiales».

«Compte tenu de l’interdiction déjà en vigueur au Canada, des mesures complémentaires de transparence des chaînes d’approvisionnement, de la nouvelle législation autonome récemment adoptée sur les importations liées au travail forcé et de l’engagement continu envers la coopération Canada–États-Unis, le Canada soutient respectueusement qu’il n’existe aucun fondement justifiant l’imposition de droits supplémentaires en vertu de l’article 301 sur les produits canadiens», a indiqué le gouvernement dans sa soumission.

La position d’Ottawa faisait partie de plus de 1 500 soumissions écrites déposées par des pays et des groupes industriels en prévision d’une audience de trois jours à Washington portant sur le recours par le président Donald Trump à l’article 301 de la Trade Act of 1974 afin de reconstruire son mur tarifaire mondial autour des États-Unis.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a annoncé en mars que son bureau lançait des enquêtes commerciales visant 60 pays, dont le Canada.

M. Greer a déclaré que le Canada, le Mexique, le Royaume-Uni et certains autres pays devraient être frappés de droits de douane de 10%, estimant qu’ils n’en font pas suffisamment pour faire respecter les interdictions liées au travail forcé.

Il a également proposé l’imposition de droits de douane de 12,5 % à des dizaines d’autres pays qui appliquent des interdictions partielles ou inexistantes concernant le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement.

Le Canada disposait déjà d’une législation visant à freiner le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, laquelle exige la présentation de rapports annuels au gouvernement fédéral. Toutefois, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi le mois dernier afin de renforcer les mesures d’application de la loi.

Dans des soumissions distinctes adressées au bureau américain du Commerce, des groupes d’entreprises et des associations industrielles canadiennes ont fait valoir qu’il existe des moyens plus efficaces que les tarifs douaniers pour lutter contre le travail forcé, particulièrement dans le marché nord-américain fortement intégré.

«Nous exhortons le bureau du représentant américain au Commerce à évaluer le Canada séparément dans le cadre de l’article 301 […], à suspendre l’examen du tarif proposé de 10% pendant que les réformes canadiennes en matière d’application de la loi sont mises en œuvre et évaluées, et à privilégier une coopération bilatérale ciblée en matière d’application plutôt que des mesures générales visant l’ensemble d’un pays», a écrit Matthew Holmes, vice-président de la Chambre de commerce du Canada, dans sa soumission.

Les enquêtes menées en vertu de l’article 301 n’ont pas été une surprise. Il était évident que les États-Unis chercheraient de nouvelles avenues pour imposer des droits de douane après que la Cour suprême américaine eut invalidé plus tôt cette année l’outil tarifaire privilégié de Trump, qu’il avait utilisé pour ses tarifs du «Jour de la libération» ainsi que pour les droits liés au fentanyl imposés au Canada, au Mexique et à la Chine.

En réponse à la décision de la plus haute cour, Trump a instauré un tarif douanier mondial de 10 % en ayant recours à l’article 122 de la Trade Act of 1974. Ces tarifs ont toujours été considérés comme temporaires, puisqu’ils expirent après 150 jours à la fin juillet, à moins que le Congrès ne vote en faveur de leur prolongation.

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a permis au Canada d’être protégé contre plusieurs des tarifs imposés par Trump. Le pays demeure toutefois durement touché par des tarifs douaniers distincts visant certaines industries, notamment l’acier, l’aluminium, l’automobile et les armoires.

De nombreuses soumissions canadiennes présentées au bureau américain du Commerce ont soutenu que les exemptions prévues par l’ACEUM devraient demeurer en vigueur, peu importe les conclusions de l’enquête commerciale.