Le Canada cherche à obtenir des clarifications après la décision des États-Unis d’opter pour un examen annuel de l’ACEUM

Quelques jours après que l’administration Trump a décidé d’exiger des examens annuels de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), plutôt que de le renouveler dans sa forme actuelle jusqu’en 2042, le gouvernement canadien affirme qu’une grande incertitude demeure quant aux prochaines étapes des négociations commerciales.

«Nous n’avons pas plus de prévisibilité quant au processus d’examen annuel, car il s’agit en quelque sorte d’un territoire inconnu. Ce n’est pas habituel pour ce type d’accord», a déclaré Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis.

Dominic LeBlanc a indiqué avoir demandé au représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, comment il comptait structurer les discussions dans le cadre de l’examen annuel. Il a précisé que cette demande avait été formulée conjointement avec le secrétaire à l’Économie du Mexique, Marcelo Ebrard.

«Il n’y a pas eu de réponse lors de la rencontre. Il a été convenu que nous poursuivrions la discussion au cours des prochaines semaines», a déclaré le ministre à propos de la réunion du 1er juillet, au cours de laquelle les États-Unis ont confirmé leur intention de procéder à des examens annuels de l’ACEUM.

Le Canada et le Mexique espéraient que l’accord, dans sa forme actuelle, demeurerait en vigueur pendant encore 16 ans. Washington souhaite plutôt y apporter des changements, affirmant que la version actuelle de l’accord a fait son temps.

La décision des États-Unis a déclenché un processus d’examen annuel renouvelable qui pourrait durer jusqu’à 10 ans. À la fin de cette période, l’accord viendrait à échéance si aucune solution n’est trouvée pour le prolonger au-delà de 2036.

La façon exacte dont ces examens annuels seront menés reste encore à déterminer.

Marcelo Ebrard a déclaré dans une vidéo publiée sur X le 1er juillet que la feuille de route précisant ce que comprendra l’examen annuel reste encore à définir.

Jusqu’à présent, l’ACEUM a largement protégé le Canada et le Mexique de la plupart des tarifs douaniers imposés par le président américain Donald Trump, puisqu’une vaste exemption demeure en vigueur pour les biens qui respectent les exigences de l’accord.

Cette protection n’est toutefois pas complète, et le Canada et le Mexique cherchent chacun à conclure des ententes bilatérales avec les États-Unis parallèlement aux négociations entre les trois pays.

Du point de vue du Canada, les discussions bilatérales pourraient contribuer à réduire les tarifs douaniers américains qui échappent aux protections de l’ACEUM, notamment ceux imposés sur l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre résineux.

Le Mexique prévoit accueillir une délégation américaine au cours de la semaine du 20 juillet dans le cadre de ses propres négociations bilatérales avec les États-Unis.

Le Canada n’a pas encore annoncé de date pour une rencontre similaire.