Le Canada poursuit sa marche vers les DCE

Il fut un temps où le Canada était sur la bonne voie pour adopter un règlement sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) avant nos voisins du sud. Alors, pourquoi le Canada a-t-il maintenant près de quatre ans de retard sur les États-Unis en matière de DCE?

Les États-Unis ont proposé pour la première fois l’utilisation de fiches journalières électroniques en 2017 et, en 2010, ils avaient mis au point un règlement qui est entré en vigueur sept ans plus tard.

Après une clause de droits acquis d’une durée de deux ans, le règlement américain sur les DCE est entré pleinement en vigueur en décembre 2019.

Mike Millian, président de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise, rappelle que le Canada a tenu des consultations sur une possible réglementation encadrant l’utilisation des DCE à peu près au même moment que les États-Unis, il y a environ 13 ans.

«C’était une consultation assez générale. Il s’agissait surtout de recueillir les opinions et les réflexions des gens», explique M. Millian. «Je crois que le Canada y a pensé en premier, et puis les États-Unis ont entamé des consultations peu de temps après. Et, à juste titre, après que les États-Unis ont commencé à mener des consultations à ce sujet, Transports Canada et les États-Unis ont réalisé que cela ne servirait à rien (pour le Canada) de prendre une décision hâtive et de mettre quelque chose en place alors que tant de nos membres se rendent au sud de la frontière. Les consultations allaient donc se poursuivre à ce sujet, mais le Canada n’allait adopter aucune règle ou règlement tant qu’il n’aurait pas travaillé avec les États-Unis pour voir quelle serait leur règle.»

M. Millian souligne que, bien qu’il existe des différences entre les heures de service au Canada et aux États-Unis, les règles et réglementations devaient être suffisamment similaires pour qu’un fournisseur de DCE particulier puisse faire certifier son dispositif des deux côtés de la frontière.

«Je pense que c’est la raison pour laquelle le Canada a ralenti la cadence», a-t-il déclaré. «Une fois que les États-Unis ont établi leurs spécifications techniques, le Canada a finalisé les siennes.»

Le processus a été ralenti davantage lorsque la première spécification technique américaine fut rejetée en raison de divers problèmes, notamment des préoccupations relatives à la vie privée. Ce petit contretemps a obligé le Canada à retarder son propre règlement jusqu’à ce que les États-Unis aient terminé le leur.

«Les choses avancent à pas de tortue avec les gouvernements», de poursuivre M. Millian, «et lorsque vous avez des gouvernements des deux côtés de la frontière qui essaient de s’assurer que la réglementation qu’ils élaborent sera applicable des deux côtés, cela peut ralentir les choses considérablement.»

Transports Canada a déclaré à Transport Routier que ce processus de mise en application d’un règlement sur les DCE a commencé par un sondage informel de préconsultation envoyé à des intervenants de l’industrie, à des fournisseurs de DCE et aux gouvernements provinciaux et territoriaux durant l’été 2016. Au début de 2017, des consultations supplémentaires ont eu lieu pour traiter des questions politiques, et une analyse coût-avantage a été menée par Transports Canada pour mesurer les répercussions de la réglementation proposée.

«Pour que le gouvernement fédéral établisse une nouvelle règle ou un nouveau règlement, le Ministère doit suivre le processus décrit dans la Directive du Cabinet sur la réglementation», a déclaré Transports Canada à Transport Routier. «Cela comprend, par exemple, la publication préalable des règlements proposés dans la Gazette du Canada, Partie I, ainsi qu’une période de commentaires et d’autres activités de communication, telles que des consultations.»

Plus de 60 commentaires ont été recueillis auprès d’associations de camionnage et d’expéditeurs, de syndicats, de transporteurs routiers et de chauffeurs.

«Transports Canada a appris de ces consultations que les provinces et les territoires, ainsi qu’un nombre important d’intervenants de l’industrie, ont soutenu la mise en place d’une certification par tierce partie obligatoire pour les DCE», a indiqué Transports Canada. «Ils ont exprimé des préoccupations particulières quant à l’efficacité et à la fiabilité d’un processus d’auto-certification comme c’est le cas aux États-Unis. Sur la base de ces observations, Transports Canada a décidé de créer un processus de certification par tierce partie selon lequel tous les modèles de DCE utilisés par les transporteurs routiers et les chauffeurs doivent être certifiés.»

Geoffrey Wood, premier vice-président des politiques de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), convient que l’harmonisation du Canada avec la réglementation américaine sur les DCE est vitale, et que la certification par tierce partie est la voie à suivre.

«L’intention, dès le premier jour, était d’assurer autant de cohérence que possible entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne les DCE», a déclaré M. Wood. «Une collaboration substantielle entre les responsables américains et canadiens a eu lieu et se poursuivra. Depuis la mise en place du règlement américain, la certification par tierce partie a été identifiée comme un élément important à aborder dans le contexte canadien.»

Malgré l’approbation générale d’un processus de certification par tierce partie, il reste du chemin à parcourir avant que cela ne se concrétise.

Lors de la conférence annuelle de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise – tenue de façon virtuelle au début du mois de septembre – M. Millian a exhorté le gouvernement fédéral à retarder de six mois la mise en application du règlement sur les DCE en raison du temps qu’il faut pour établir un organisme de certification tiers.

M. Millian pense que l’industrie a besoin de plus de temps pour certifier les DCE conformes, et que certaines flottes auront besoin de plus de temps pour mettre en place un système conforme avant l’entrée en vigueur du règlement en juin 2021.

Il estime qu’il faudra de quatre à six semaines aux fournisseurs pour faire certifier leurs dispositifs.

«Ainsi, c’est à la fin du mois de novembre que nous allons voir les premiers dispositifs sur le marché», a-t-il déclaré. «Ce qui laisse aux transporteurs six mois et demi pour se conformer au règlement.»

Trimble est un important fournisseur de DCE. Lors de sa conférence virtuelle des utilisateurs in.sight, qui avait lieu du 23 au 26 août dernier, l’entreprise a affirmé qu’elle serait prête à se conformer à la réglementation canadienne sur les DCE, et qu’elle prévoit de dévoiler sa première série de caractéristiques de produits, requises par la réglementation canadienne sur les DCE, à partir du quatrième trimestre de cette année.

«Ce que nous avons découvert, c’est que la majorité des clients mobilité de Trimble Transportation ont au moins un certain niveau d’activité au Canada, qu’il s’agisse de l’ensemble de leur flotte ou de seulement un ou deux camions à l’occasion», a souligné Denise Grove, directrice de produit pour Trimble.

L’entreprise a l’intention de soumettre ses dispositifs de consignation électronique à la certification par tierce partie au cours du premier trimestre de 2021.

Le Canada garde le cap

Geoffrey  Wood a indiqué que le gouvernement canadien n’avait pas l’intention de retarder la mise en application du règlement sur les DCE.

Octobre 2020 marquait le déploiement commercial des premières caractéristiques de conformité canadiennes, alors que la réglementation sur les DCE entrera en vigueur le 12 juin 2021.

Dans la perspective de la date d’entrée en vigueur, M. Wood a déclaré que l’ACC continuera d’aider les transporteurs à se préparer à l’utilisation obligatoire des DCE grâce à des initiatives d’éducation et de sensibilisation, à la planification de l’adoption par les provinces des règlements sur les DCE et à la lutte continue contre les dispositifs conçus dans le seul but de contourner la réglementation sur les heures de service.

Une fois que les DCE seront en place, le travail de l’ACC sera loin d’être terminé.

«Nous devons nous assurer que les vitesses n’augmentent pas en douce pour compenser les inefficacités de la chaîne d’approvisionnement», de poursuivre M. Wood. «Une chaîne d’approvisionnement efficace qui maintient les chauffeurs et le matériel en mouvement doit être au premier plan.»

Il a ajouté qu’une réglementation stricte concernant la fabrication, la vente, l’utilisation et la sollicitation en lien avec des DCE non-certifiés par tierce partie sera également essentielle.

«Les nouvelles règles de Transports Canada concernant les dispositifs de consignation électronique peuvent déjà être mises en pratique par l’industrie, car elles s’alignent sur celles en place aux États-Unis, et elles soutiendront la croissance économique, le commerce et le transport des deux côtés de la frontière», de conclure Transports Canada. «L’utilisation obligatoire de ces dispositifs au Canada, à partir de juin 2021, contribuera à garantir que les chauffeurs professionnels conduiront dans les limites de leurs capacités et qu’ils enregistreront avec précision leurs heures de travail, ce qui rendra les routes plus sécuritaires pour les travailleurs de l’industrie et tous les autres Canadiens.»