Le Canada reporte de nouveau sa réglementation sur les GES pour les nouvelles remorques
OTTAWA, Ont. – Pour la deuxième fois, le Canada a reporté ses nouvelles normes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les remorques, lesquelles devaient initialement entrer en vigueur le 1er janvier de cette année.
Les détails du retard ont été publiés le 6 juin dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et les règles sont suspendues pendant un an ou jusqu’à ce que la dernière décision soit abrogée. Le ministère de l’Environnement considère maintenant que le Canada devrait maintenir, modifier ou abroger les normes.
C’eût été la première fois que les normes d’émissions se seraient appliquées aux remorques. Celles-ci nécessiteront potentiellement des changements comme des améliorations aérodynamiques, des pneus à faible résistance au roulement, des composants allégés et des systèmes de gonflage des pneus.
Alors que les règles pour les camions ont évolué, la Truck Trailer Manufacturers Association (TTMA) des États-Unis a déposé une contestation judiciaire contre les règles de la phase 2 des GES pour les remorques, faisant valoir que l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis n’avait aucune autorité sur ces véhicules.
La Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia a entendu la demande et a bloqué la mise en œuvre des règles en octobre 2017. L’Environmental Protection Agency n’a pas encore proposé de modifications en réponse.
Bien que la réglementation environnementale du Canada ne permette pas une contestation judiciaire similaire de notre côté de la frontière, les fabricants d’équipement ont soulevé plusieurs autres préoccupations qui doivent être résolues dont, et ce n’est pas la moindre, le désavantage concurrentiel auquel ils pourraient être confrontés si les règles différaient d’un pays à l’autre.
«Cela change toute l’analyse, en particulier l’analyse coûts-avantages», explique Don Moore, directeur des relations avec le gouvernement et l’industrie à l’Association (AETC). «Particulièrement les pneus et l’équipement de gonflage des pneus. Si les États-Unis ne vont pas de l’avant avec cet équipement, cela changera énormément les volumes et modifiera considérablement le prix d’une remorque au Canada.»
Ce n’est pas le seul problème qui affecterait la dynamique de telles règles au Canada.
«Cela change toute l’analyse, en particulier l’analyse coûts-avantages.» – Don Moore, Association d’équipement de transport du Canada
Ici, les concessionnaires de remorques sont reconnus comme des importateurs officiels, contrairement aux fabricants de camions qui ont généralement des divisions canadiennes pour ces règles. Cela ferait en sorte que les concessionnaires seraient responsables de certaines exigences, par exemple l’apposition d’une marque nationale pour confirmer qu’une remorque répond aux normes d’émissions, explique M. Moore.
Une autre faille pourrait également permettre aux fabricants américains de répartir leurs remorques dans plusieurs concessions, contournant complètement les règles, ajoute-t-il.
En outre, la plupart des fabricants de remorques au Canada comptent moins de 100 employés et se concentrent sur les remorques spécialisées, selon les informations de base fournies par le ministère de l’Environnement.
«Les fabricants de remorques canadiennes craignent que des fabricants américains beaucoup plus grands puissent plus facilement absorber les différentiels de coûts de mise en œuvre de nouvelles technologies sur un marché beaucoup plus important», ajoute-t-il.
Le Canada n’est pas le seul à retarder les règles. Le California Air Resources Board a également annoncé, en décembre dernier, qu’il suspendait l’application des normes relatives aux GES des remorques jusqu’en janvier 2022 au moins, en raison de la poursuite en cours devant le tribunal fédéral américain et de la suspension légale.
Le ministère de l’Environnement estime que le report des normes canadiennes d’une année de modèle complète ferait augmenter à un niveau pouvant atteindre 0,8 tonnes de dioxyde de carbone les émissions de GES associées aux remorques de l’année de modèle 2020 et 2021.
Les véhicules routiers lourds et les moteurs, cependant, devront se conformer aux règles d’émissions de GES Phase 2 à partir de l’année modèle 2021.
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