Le fédéral présente un projet de loi pour prolonger et moduler la SSUC

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Ottawa, le 20 juillet 2020 – Le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté aujourd’hui le projet de loi C-20, la Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19. Lorsqu’il aura reçu la sanction royale, ce projet de loi ferait en sorte que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) soit mieux ciblée, tout en en élargissant l’admissibilité et en aidant les travailleurs à retourner au travail à mesure que l’économie se remet en marche, indique le Gouvernement du Canada.

Les changements proposés dans le projet de loi C-20 auraient notamment pour effet :

  • de permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020, incluant les détails sur le programme restructuré jusqu’au 21 novembre 2020;
  • de rendre la subvention plus accessible à un plus grand nombre d’employeurs, en offrant une subvention de base à réduction graduelle à tous les employeurs admissibles qui connaissent une baisse de revenu.
  • d’instaurer une subvention complémentaire maximale de 25 % pour les employeurs les plus durement touchés par la crise de la COVID-19.
  • d’offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en veillant à ce qu’ils ne reçoivent pas un taux de subvention inférieur à celui qu’ils auraient reçu en vertu des règles précédentes;
  • de régler les problèmes techniques associés à la SSUC relevés par les intervenants, comme en offrant des règles de continuité pour remédier aux situations où un employeur achète la totalité ou la presque totalité des biens commerciaux d’une autre entité;
  • d’apporter les modifications proposées à la SSUC instaurées antérieurement dans le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19.

En aidant les travailleurs à effectuer la transition vers le retour au travail et en appuyant les entreprises à mesure que leurs revenus augmentent, ces changements permettraient de s’assurer que les entreprises sont concurrentielles, et appuieraient une augmentation du nombre d’employés embauchés et réembauchés grâce à la SSUC.

«Les mesures figurant dans le projet de loi C-20 permettraient de s’assurer que la SSUC protège plus d’emplois canadiens et qu’elle offre du soutien aux entreprises afin qu’elles se rétablissent après la pandémie», a déclaré le ministre des Finances, Bill Morneau. «Elles fourniraient également du soutien financier à 1,7 million de Canadiens handicapés. Nous déployons tous les efforts possibles pour faire en sorte que notre plan d’intervention économique ne laisse personne pour compte.»

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