Le fédéral reporte les normes sur les GES des remorques à mai 2022

Le ministère de l’Environnement du Canada vient d’approuver l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques).

Le document, publié dans la Gazette du Canada, annonce la suspension pour une autre année, soit jusqu’au 3 mai 2022, de l’application des normes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les remorques. Le délai est intimement lié au litige présentement devant la cour d’appel aux États-Unis relatif aux normes pour les remorques. Rappelons que, traditionnellement, les normes canadiennes sur les émissions sont le miroir de celle de nos voisins du sud.

« En prenant la décision d’inclure les normes d’émissions de GES pour les remorques dans les modifications au Règlement, le Canada avait l’intention de suivre l’évolution du règlement aux États-Unis et d’évaluer si des modifications devaient être apportées dans l’avenir au règlement canadien apparenté selon la conclusion des procédures judiciaires aux États-Unis », peut-on justement lire dans la Gazette du Canada.

Cette suspension entraînera un manque à gagner des réductions de GES d’environ 0,4 mégatonne (Mt) d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), estime le ministère de l’Environnement du Canada.

L’Environmental Protection Agency (EPA) américaine est d’avis que la conception des remorques a une incidence sur les émissions de GES et la consommation de carburant des véhicules utilisés pour les tracter. Mais la Truck Trailer Manufacturers Association (TTMA) américaine ne voit pas les choses du même œil, et estime que l’EPA n’a pas l’autorité de réglementer les remorques. C’est la raison pour laquelle l’affaire est devant les tribunaux aux États-Unis.

Les fabricants canadiens de remorques affichent aussi une inquiétude certaine, selon les autorités fédérales. Ces préoccupations comprennent l’augmentation des coûts pour se conformer aux normes, une disponibilité de la technologie de réduction des émissions plus limitée ainsi que la perspective d’un désavantage compétitif face aux grands concurrents américains, qui disposent d’un marché beaucoup plus vaste pour amortir les coûts associés à l’installation des nouvelles technologies.