Le gouvernement fédéral suspend le financement d’une fondation pour les technologies vertes à la suite d’une enquête

Le gouvernement fédéral a ordonné à Technologies du développement durable Canada (TDDC) de suspendre temporairement son financement des projets de technologies vertes à la suite d’une enquête de plusieurs mois qui a fait état de conflits d’intérêts et de problèmes de gouvernance.

Raymond Chabot Grant Thornton a dévoilé les résultats de son enquête à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) la semaine dernière.

«Le rapport d’enquête a relevé un certain nombre de cas où TDDC n’a pas entièrement respecté l’accord de contribution conclu avec ISDE», a déclaré le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, dans un communiqué.

«Il a également identifié des possibilités d’amélioration dans d’autres domaines non couverts par l’accord de contribution et en dehors de la portée de l’intervention d’ISDE, notamment les ressources humaines, la gouvernance et la surveillance.»

La fondation alloue des fonds aux petites et moyennes entreprises pour les aider à faire progresser les technologies précommercialisées. Depuis 2001, elle a alloué 1,71 milliard $, dont 219 millions pour des projets en transport et 81 millions pour les biocarburants de la prochaine génération.

Parmi les projets liés au transport routier qui ont bénéficié d’un financement par le passé, citons ceux développés par Loop Energy, Routific Solutions, Vicinity Motor Corp. et FleetOps.

TDDC doit mettre en place un «plan d’action et de réponse de la direction» d’ici la fin de l’année. Tous les nouveaux projets sont temporairement suspendus jusqu’à ce que des mesures correctives soient instaurées.

«Au fur et à mesure que le processus se poursuit, nous continuerons de surveiller de près la situation, car notre gouvernement tient pour acquis que toutes les organisations qui reçoivent du financement fédéral respectent les normes les plus élevées», affirme le ministre Champagne.