Le mandat DCE atteint sa destination finale. Êtes-vous prêt?

Le règlement canadien sur les dispositifs d’enregistrement électronique (DCE) est pleinement en vigueur et exige que des dispositifs approuvés soient utilisés dans tous les véhicules commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral. Bien que l’utilisation de DCE puisse réduire la fatigue des conducteurs et ouvrir la voie à des routes plus sûres, les conducteurs peuvent résister au changement.

La technologie continue de faire évoluer les industries dans le monde entier, y compris les transports, et les organismes de réglementation adoptent des dispositifs qui peuvent améliorer la sécurité. En juin 2021, Transports Canada a commencé à exiger que tous les conducteurs commerciaux sous réglementation fédérale utilisent des DCE approuvés pour s’assurer que les conducteurs et les transporteurs de flotte respectent les réglementations relatives aux heures de service des conducteurs. Toutefois, le non-respect de cette obligation n’est pas sanctionné.¹

Le 1^er janvier 2023, l’application du mandat est entrée en vigueur, bien que les amendes pour non-conformité au mandat DCE varient considérablement. Certaines provinces n’ont pas encore mis en place de plan de pénalités ou de points pour la non-conformité. D’autres prévoient des amendes allant de 140 à 500 dollars, avec une perte de trois à cinq points pour les infractions mineures. Toutefois, les amendes maximales en cas de récidive en matière d’utilisation de DCE et d’infractions liées aux heures de service s’élèvent à 20 000 dollars en Ontario et à 25 000 dollars pour les transporteurs de flotte en Saskatchewan.² En vertu de la loi, les conducteurs américains qui traversent la frontière canadienne doivent également utiliser un DCE figurant sur une liste de fournisseurs agréés; les États-Unis ont mis en œuvre une réglementation similaire sur les DCE en 2017.

Bonnes pratiques pour la mise en œuvre de l’DCE

Malgré les défis liés à la mise en œuvre d’une nouvelle technologie, l’utilisation de DCE est bénéfique à la fois pour les conducteurs et pour les flottes. Plutôt que d’exiger des conducteurs qu’ils enregistrent manuellement les heures de conduite, les kilomètres parcourus, les inspections effectuées et d’autres informations pertinentes sur des registres papier, les DCE enregistrent ces données automatiquement, réduisant ainsi la charge administrative liée au respect des réglementations sur les heures de service et les règles d’inspection.

Expliquer les avantages de la technologie aux conducteurs et montrer le soutien de la direction de l’entreprise peut faciliter la mise en œuvre. Pour éviter les pénalités financières et les pénalités de points, encouragez les chefs d’entreprise et les conducteurs à adopter l’utilisation des DCE en suivant ces bonnes pratiques:

1. Organiser un processus de formation formel. Les conducteurs peuvent être anxieux à l’idée d’utiliser une technologie qu’ils ne connaissent pas. Réduisez la tension en réunissant tous les conducteurs pour une session de formation en face à face. Démystifiez le processus en démontrant l’utilisation correcte de DCE à l’aide d’un appareil réel pendant la formation et encouragez les conducteurs à poser des questions. En fournissant suffisamment d’informations et de soutien, vous aiderez les conducteurs à se familiariser avec le nouveau système et vous les encouragerez à profiter de ses avantages.
2. Différencier la formation des employés. Les conducteurs doivent apprendre à utiliser les DCE, mais le personnel administratif doit également comprendre le fonctionnement de la technologie. Veillez à ce que le personnel de bureau comprenne les données fournies par les DCE et la manière d’exploiter ces informations. Il doit également savoir comment corriger les erreurs ou ajouter des informations manquantes si nécessaire et savoir que toute modification apportée doit être certifiée par le conducteur.
3. Faire connaître les infractions les plus courantes – et leurs sanctions. Des solutions simples peuvent permettre d’éviter la plupart des infractions courantes. En ce qui concerne la conformité des DCE, la certification des données est essentielle. Les conducteurs doivent certifier leur DCE et les heures de service accumulées à la fin de leurs trajets professionnels. En outre, les agents de contrôle peuvent demander aux conducteurs d’effectuer des transferts de données lors d’activités de contrôle routier. Répétez les procédures de certification et de transfert de données pendant la formation et répétez ces sessions avec les conducteurs pour vous assurer qu’ils sont familiarisés avec les processus. Insistez sur l’importance de suivre toutes les étapes en indiquant les pénalités financières et en points qui peuvent être infligées en cas de non-respect de ces procédures.
4. Demandez de l’aide à votre conseiller. L’utilisation de DCE peut être bénéfique pour une entreprise de transport de diverses manières, en particulier lors des renouvellements. Discutez avec votre conseiller de la meilleure façon d’exploiter vos données DCE pour obtenir une meilleure couverture d’assurance.

Contactez les experts en assurance transport de HUB International pour en savoir plus sur la conformité des dispositifs d’enregistrement électronique.

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¹ Gouvernement du Canada, « Dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers et leurs conducteurs », 22 mars 2021.

² Today’s Trucking, « Provinces differ in ELD enforcement penalties » 3 février 2023. (En anglais seulement)