Le ministre des Transports annonce de nouvelles sanctions pour la Loi sur la sécurité automobile

Le ministre des Transports du Canada, Pablo Rodriguez, a mis en place une nouvelle réglementation permettant à Transports Canada de donner des amendes aux personnes ou aux entreprises qui contreviennent à la Loi sur la sécurité automobile.

Parmi les infractions possibles, notons le non-respect des normes de sécurité canadiennes, la prise de connaissance d’un défaut de sécurité et qui n’est pas suivi d’un rappel, ainsi qu’un fabricant qui ne teste pas correctement ses produits.

Les sanctions pourront aller de 40 000 $ pour une personne et 200 000 $ pour une entreprise. Un certain nombre de facteurs seront pris en compte pour déterminer l’ampleur de la sanction, notamment le préjudice ou le risque posé par l’infraction et le degré de négligence.

«La Loi sur la sécurité automobile joue un rôle important pour assurer la sécurité de nos routes. Par l’entremise de ces nouvelles sanctions, nous prenons des mesures pour prévenir la non-conformité à celle-ci. Nous continuerons de travailler à améliorer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens», déclare le ministre Rodriguez.