Le modèle d’emploi « Chauffeur Inc. » sur ses derniers milles

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L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) se réjouit de la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) de balayer les dernières zones grises entourant le modèle d’emploi connu sous le nom de « Chauffeur Inc. ».

Afin d’attirer plus de chauffeurs en cette ère de pénurie aigue de personnel, des entreprises de camionnage offrent en effet à leurs routiers de se constituer en société incorporée, même s’ils ne sont pas propriétaires du camion qu’ils conduisent ni ne prennent eux-mêmes de décisions d’affaires comme le choix des clients, des tarifs perçus ou des itinéraires. Le stratagème vise à soustraire les camionneurs de plusieurs déductions à la source, leur faisant ainsi miroiter un revenu global plus élevé.

Depuis des mois, l’Alliance se bat contre ce modèle d’affaires qu’elle considère livrer une concurrence déloyale aux entreprises qui se conforment à l’esprit et à la lettre des lois relatives aux normes du travail et à l’impôt sur le revenu.

Bien sûr, tout individu conserve le droit de s’incorporer au Canada, précise l’ARC. Cependant, si certains critères établissent que le statut d’un individu est virtuellement le même dans les faits que celui d’un employé régulier, il sera considéré par les autorités fiscales comme une entreprise de prestation de services personnels et, à ce titre, l’employeur devra lui émettre un T4A et il ne sera pas éligible à plusieurs déductions, notamment celle accordée aux petites entreprises. Des frais de représentation comme les repas, la téléphonie cellulaire ou des fournitures de bureau ne seraient plus déductibles non plus. Ces changements doivent entrer en vigueur dès l’année d’imposition 2018.

Bref, en appliquant les règles telles qu’elles ont été conçues, les avantages du modèle « Chauffeur Inc. » ne devraient plus suffire à en surpasser les inconvénients.

« Nous sommes confiants que les actions combinées de l’ARC et d’EDSC vont finalement permettre de ramener la conformité et l’équité fiscale au sein de l’industrie du camionnage », a déclaré  Stephen Laskowski, président de l’Alliance canadienne du camionnage. L’organisation compte mettre sur pied au cours de prochaines semaines une campagne de publicité et de sensibilisation visant les employeurs de l’industrie du transport par camion à cet égard.

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