Le processus de certification des DCE aura lieu en mars, selon Transports Canada

Le processus de demande de certification des dispositifs de consignation électronique (DCE) destinés à être utilisés au Canada devrait commencer ce mois-ci alors que les procédures de test sont finalisées, a annoncé Transports Canada.

Le matériel, les logiciels et les applications devront être testés par un organisme de certification accrédité par le ministre des transports du Canada – contrairement aux États-Unis, où les fournisseurs peuvent auto-certifier leurs dispositifs.

Tout cela survient alors que le Canada se prépare à rendre obligatoire les DCE pour les transporteurs sous réglementation fédérale à partir de juin 2021. On s’attend à ce que les provinces et les territoires emboîtent le pas.

Transports Canada confiera la certification en soi au Conseil canadien des normes, qui sera guidé dans ses actions par un nouveau comité consultatif des intervenants en matière de certification des DCE. (Ceux et celles qui veulent faire partie du comité sont invités à envoyer un courriel à MVS-SA@tc.gc.ca.)

«Nous nous efforcerons de prendre une décision dans le mois qui suit la réception de votre dossier de candidature. Une fois la décision prise, nous vous enverrons une notification vous informant de la décision», peut-on lire sur le site web de Transports Canada. «L’accréditation est valide pour cinq ans, sauf si elle est suspendue ou annulée.»

Le processus par étapes, qui a été développé par Transports Canada et le Conseil national de recherches, pourrait nécessiter des simulations, des essais sur banc ou à bord de véhicules. Le régime de surveillance des DCE implique notamment de revérifier 25 % de la procédure de test sur chaque dispositif chaque année, sans qu’il n’y ait de répétition des même tests au cours d’un cycle de quatre ans.

«Ces procédures de test vous aideront à vous assurer que les tests sont complets et cohérents, peu importe qui les effectue. Les procédures de test seront disponibles au début de la phase de candidature», d’ajouter Transports Canada.

Les logiciels certifiés seront identifiés par un numéro de certification unique. Transports Canada doit être informé de tout changement de statut de certification dans un délai de sept jours.

Se préparer à l’arrivée des DCE

Les normes techniques qui s’appliquent aux DCE ont été publiées en décembre, en remplacement d’une version initiale publiée en avril 2019.

«L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) se réjouit de l’annonce selon laquelle Transports Canada s’apprête à commencer le processus de certification et envoie un message à l’industrie comme quoi nous progressons et allons de l’avant», a déclaré Geoff Wood, premier vice-président, Politiques, de l’ACC.

L’alliance indique qu’elle a travaillé avec les fournisseurs de DCE pour développer une stratégie de communication afin de promouvoir une «préparation précoce». Ainsi, les transporteurs seront encouragés à demander aux fournisseurs de DCE de s’engager à faire certifier les appareils conformément aux règles canadiennes.

«En travaillant avec les fournisseurs de DCE qui se sont engagés à respecter le processus canadien, les transporteurs n’ont pas besoin d’attendre la dernière minute pour se conformer à la réglementation électronique [sur les heures de service]», a déclaré M. Wood. «Ils peuvent commencer dès maintenant à travailler avec les fournisseurs pour installer le matériel, qui pourra être mis à jour lorsque les logiciels sur les heures de service seront certifiés, et commencer à former leur personnel pour sensibiliser leurs clients expéditeurs aux répercussions que les DCE auront sur la chaîne d’approvisionnement.»

L’ACC fait partie des groupes ayant exprimé leurs préoccupations concernant les dispositifs américains qui peuvent être manipulés pour contourner les règles sur les heures de service. Une poursuite en cours aux États-Unis, par exemple, implique un camionneur du Tennessee qui accuse Amazon et l’un de ses partenaires de le «contraindre» à dépasser les heures de service autorisées. Le chauffeur a déclaré qu’il «modifiait régulièrement» son DCE.

Des démonstrations à l’intention des membres du conseil d’administration de l’ACC ont montré des faiblesses similaires dans certaines technologies disponibles.

Falsification des DCE

Lors d’une récente réunion de la Truckload Carriers Association aux États-Unis, l’administrateur par intérim de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), Jim Mullen, a déclaré qu’il ne pense pas que la falsification soit fréquente.

«Nous avons un processus qui nous permet de dé-certifier les vendeurs de DCE», a-t-il ajouté. «Nous examinons ce processus de très près.»

Il a appelé l’industrie du camionnage et les fabricants de dispositifs conformes à aider la FMCSA à identifier les DCE qui peuvent être manipulés.

«Aidez-nous à détecter comment on peut contourner les règles pour permettre la fraude et la falsification, et ce que l’industrie peut faire sur une base volontaire pour aider la FCMSA à identifier ces problèmes», a-t-il déclaré.

Pour plus d’informations sur les exigences canadiennes en matière de certification des DCE, cliquez ici.