Les transporteurs américains publient un plan d’action pour renforcer l’équité dans l’industrie

Les associations nationales et régionales de transporteurs routiers aux États-Unis ont publié un « plan d’action » visant à empêcher les exploitants frauduleux et illégaux de tirer parti des lacunes réglementaires.

Le plan d’action, élaboré par le Trucking Association Executives Council (TAEC) et intitulé The Fight for Fairness and Safety: Paving the Way for a Trucking Resurgence (« La lutte pour l’équité et la sécurité : ouvrir la voie à la reprise du camionnage »), met en lumière sept vulnérabilités majeures. L’administration Trump a déjà pris des mesures pour répondre à plusieurs des enjeux soulevés dans le rapport, bien que certaines de ces initiatives aient été contestées devant les tribunaux.

« Il ne s’agit pas d’ajouter des formalités administratives, mais d’utiliser des technologies intelligentes pour uniformiser les règles du jeu. Lorsque les transporteurs et les chauffeurs qui respectent les règles de sécurité et investissent dans la formation sont en concurrence avec des exploitants qui rognent sur les coûts, ce sont les mauvais acteurs qui gagnent et tous les autres qui perdent », a déclaré John Esparza, président de la Texas Trucking Association et membre du TAEC.

Les sept priorités du plan d’action

Intégrité du permis de conduire commercial

Le TAEC estime que le système actuel de permis de conduire commercial (CDL) présente des lacunes permettant à des chauffeurs disqualifiés d’obtenir un permis dans d’autres États, en raison du manque d’intégration entre les bases de données fédérales et étatiques. Le rapport recommande d’intégrer les données de formation, de connecter les systèmes étatiques et d’imposer une période d’attente d’un an entre l’obtention du permis standard et l’admissibilité au CDL — avec certaines exemptions pour des programmes de formation de la main-d’œuvre.

Révision du système MCMIS

Selon le rapport, le Motor Carrier Management Information System souffre de données incomplètes et de méthodes obsolètes, permettant à des exploitants dangereux — dont des « transporteurs caméléons » — de contourner les contrôles. Le TAEC recommande l’utilisation de l’analyse de données et de l’intelligence artificielle pour filtrer les nouvelles demandes, la création de normes minimales de qualification et un renforcement du contrôle du transfert des numéros DOT.

Maîtrise de l’anglais

La FMCSA estime qu’environ 150 000 chauffeurs ne maîtrisent pas suffisamment l’anglais. Le rapport recommande de codifier le décret présidentiel relatif à l’ELP (English Language Proficiency), d’adopter des normes de maîtrise linguistique à plusieurs niveaux et de les appliquer dès le début du cycle de vie du permis. « La maîtrise de l’anglais n’est pas une question de discrimination, mais de sécurité », souligne le rapport.

Main-d’œuvre transfrontalière

Le rapport identifie des lacunes dans les procédures de visas pour les chauffeurs transfrontaliers, créant des risques de sécurité et des charges de conformité inéquitables. Il préconise une meilleure harmonisation avec les normes commerciales et un renforcement de l’application des règles de cabotage.

Réforme du CDL pour les non-résidents

Le TAEC qualifie de « progrès majeur » la règle d’urgence de la FMCSA visant à combler des failles réglementaires, mais rappelle qu’elle est suspendue par décision judiciaire. Le rapport demande l’annulation de cette décision ainsi que l’adoption de normes plus strictes en matière de reporting, d’audit et de formation.

Lutte contre la fraude

Le rapport cite la montée des stratagèmes de double courtage, d’usurpation d’identité et d’autres fraudes facilitées par la faible surveillance. Il recommande d’augmenter le montant des cautions des courtiers — actuellement de 75 000 $ — et de renforcer les critères d’accès à la profession.

Intégrité des DCE

Face à la manipulation croissante des dispositifs de consignation électronique (DCE), le TAEC demande la fin de l’autocertification et l’introduction de tests indépendants tiers, comme au Canada. Le jour même de la publication, la FMCSA a annoncé un processus révisé de vérification des DCE visant à bloquer les appareils non conformes, sans toutefois inclure l’exigence de tests indépendants.