Les DCE au Canada : ce que les chauffeurs doivent savoir

Mélanie Simard, spécialiste en conformité et sécurité chez Isaac Instruments, a dressé un portrait de la situation lors de la Conférence annuelle des utilisateurs, tenue de façon virtuelle les 17 et 18 novembre.

Comment se préparer

D’entrée de jeu, elle a rappelé que l’entrée en vigueur de la réglementation canadienne se fera le 12 juin prochain et que, pour le moment, rien n’indique que cette date sera repoussée.

«Le ministre des Transports, Marc Garneau, a récemment insisté sur ce point, disant qu’il n’y aura pas un autre Humboldt au Canada», a-t-elle ajouté.

Les entreprises de transport devront donc mettre leur système à jour, ou implanter un système certifié le cas échéant.

Elle a également souligné que pour les utilisateurs d’Isaac, la mise à jour du système se fera automatiquement le 12 juin à minuit.

«Ce changement n’affecte pas les règles sur les heures de service, mais plutôt la manière dont les heures de services sont enregistrées et communiquées», de poursuivre Mme Simard.

La règle s’applique aux transporteurs sous réglementation fédérale

Il y a trois exemptions principales : les locations à court terme de moins de 30 jours, les camions ou moteurs construits avant l’an 2000 et les véhicules exploités dans un rayon de 160 kilomètres de leur terminal d’attache.

«Cela qui vous donne plus de souplesse lors d’un bris mécanique que la règle américaine, qui n’est que de huit jours», a-t-elle précisé, en lien avec les locations à court terme de moins de 30 jours.

Conseils pour faciliter la transition et s’y préparer

• Assistez aux sessions de formation organisées par votre entreprise. Demandez de la documentation et réservez du temps pour la lire
• Donnez-vous le temps de vous adapter et de vous familiariser avec la technologie
• N’hésitez pas à poser des questions et à discuter avec des chauffeurs ambassadeurs, si possible

«Vous savez comment remplir des fiches journalières», de dire Mme Simard. «Tout ce que vous devez apprendre, c’est comment fonctionne le dispositif. Bientôt, vous verrez combien de temps vous gagnez en cliquant sur un bouton plutôt qu’en traçant des lignes chaque tranche de 15 minutes.»

Règle canadienne sur les DCE

La réglementation canadienne est très similaire à la réglementation américaine, selon la spécialiste. Parmi les similitudes, elle a mentionné la détection automatique du statut de conduite à partir de 8 kilomètres/heure.

«Si les DCE sont nouveaux pour vous, il s’agit d’un des principaux changements», a-t-elle dit. «N’oubliez pas que la conduite s’enregistre à de très basses vitesses, et que ce statut ne peut être modifié par personne.»

Elle poursuit : «La conduite ne peut pas être modifiée, mais les autres statuts le peuvent. Vous êtes maintenant aux commandes et vous devez accepter les changements vous-même. Si quelqu’un au bureau modifie quelque chose dans votre carnet de route, vous en êtes informé et avant que le changement ne prenne effet, vous devez l’accepter. La nouvelle règle consiste à vous donner le contrôle sur votre carnet de route.»

Retour automatique au statut «en service» après un arrêt de cinq minutes 

Un message apparaîtra lorsque vous serez immobile pour une période de cinq minutes, vous demandant si vous voulez passer au statut «en service». Sans réponse de votre part, le changement se fera automatiquement.

Fonction de déplacement dans la cour

Puisque le statut «conduite» s’enclenche automatiquement à partir de huit kilomètres/heure, si vous vous déplacez dans une cour, il est important d’activer la fonction de déplacement dans la cour pour rester en service. Sinon, votre DCE enregistrera de la conduite.

«Votre conduite de cour sera automatiquement désactivée si vous atteignez 32 kilomètres/heure», prévient Mélanie Simard, précisant qu’il s’agit d’une modification mineure à la règle canadienne.

Gestion des conduites non assignées

La règle exige que chaque segment de conduite soit enregistré. «Si les DCE sont nouveaux pour vous, cela requiert votre attention car vous serez invité à revoir les segments de conduite non assignée lorsque vous vous connectez», explique-t-elle. «Assurez-vous d’accepter ceux qui vous appartiennent et de rejeter ceux qui ne vous appartiennent pas.»

Il est à noter que la règle canadienne permet de corriger un segment accepté par erreur et de le réassigner au bon chauffeur.

Gestion des diagnostics et défaillances 

Le DCE doit automatiquement détecter et signaler les diagnostics et défaillances (par exemple, un saut d’odomètre, un problème de synchronisation du moteur ou une déconnection de l’appareil). «La règle canadienne offre un peu plus de souplesse en cas de dysfonctionnement», a-t-elle précisé. «Contrairement aux États-Unis, où elle n’autorise l’utilisation de fiches journalières papier que pendant huit jours, vous disposerez au Canada d’un maximum de 14 jours, ou jusqu’à votre retour au terminal si votre voyage actuel dure plus de 14 jours.»

Éléments propres à la réglementation canadienne

Selon Mme Simard, il est important de connaître les deux règles, surtout si vous conduisez dans les deux pays.

Voici donc quelques ajouts importants à la réglementation canadienne qu’un chauffeur devrait connaître.

Votre appareil doit prendre en charge le récapitulatif des heures de conduite ainsi que les cas spéciaux, comme le report des heures de repos, les zones d’opération, la gestion des cycles, la conduite à des fins personnelles et l’enregistrement d’heures supplémentaires.

Récapitulatif des heures de conduite

La règle canadienne exige que les DCE indiquent le nombre d’heures et de minutes de conduite restantes.

Report des heures de repos

Au Canada, vous pouvez reporter un maximum de deux heures du temps de repos quotidien au jour suivant. Ce report sera pris en charge par la règle canadienne.

Zones d’opération

Il y a trois zones d’opération, soit les États-Unis, le sud du 60^e parallèle et le nord du 60^e parallèle. «Avant la règle canadienne sur les DCE, il n’y avait qu’une seule zone : les États-Unis», explique Mme Simard. «De sorte qu’il n’y avait pas d’exigence pour gérer quand et comment passer d’une zone à l’autre. Maintenant, avec la règle canadienne sur les DCE, ce mouvement sera soutenu.»

Gestion des cycles de conduite

«Les DCE canadiens vous donnent plus d’options en soutenant les cycles 1 et 2 dans chacune des zones canadiennes décrites plus tôt», poursuit-elle. «Cela signifie que vous aurez la possibilité d’utiliser les 70 heures [de service] en sept jours, ou les 120 heures en 14 jours si vous conduisez au sud du 60^e parallèle. Ou, les 80 heures en sept jours et les 120 heures en 14 jours si vous conduisez au nord du 60^e parallèle.»

Conduite personnelle

Au Canada, en ce qui concerne la conduite à des fins personnelles, la règle est légèrement différente. La réglementation sur les heures de conduite limite les chauffeurs à 75 kilomètres de conduite personnelle par jour. En plus, le véhicule doit être déchargé et les remorques doivent être dételées. «Cela signifie que lorsque vous êtes bobtail, si votre compagnie l’autorise, vous pouvez actionner la fonctionnalité de conduite personnelle et cette dernière sera enregistrée comme hors service», d’ajouter Mme Simard. «Mais gardez à l’esprit qu’une fois que vous aurez atteint les 75 kilomètres dans votre journée, votre tablette reviendra automatiquement à la conduite.»    

Enregistrement d’heures supplémentaires 

L’enregistrement d’heures supplémentaires n’existe pas aux États-Unis mais sera soutenu par la règle canadienne. Cette règle s’appliquera dans deux cas différents.

Premièrement, lorsqu’un chauffeur travaille pour plus d’un transporteur, il pourra entrer dans son appareil les heures travaillées chez les autres transporteurs. Selon Mme Simard, cela aidera les chauffeurs à s’assurer de ne pas dépasser leurs heures de service. «Mais, ces heures n’apparaîtront pas dans la fiche journalière et ne seront pas transférées lors d’un contrôle routier», prévient-elle. «Elles ne seront utilisées que pour vous aider à vous assurer du respect des règles.»

Le deuxième cas peut s’appliquer à un chauffeur qui n’était pas obligé de remplir une fiche journalière, mais qui doit ensuite en commencer une. Par exemple, lorsqu’un chauffeur devait rester dans un rayon de 160 kilomètres mais qu’il est appelé à se rendre plus loin. «Grâce à cette option d’heures supplémentaires, vous pourrez inscrire vos heures sans avoir besoin d’inscrire toutes les remarques», de conclure la conférencière.