Les détails entourant la certification des DCE commencent à émerger

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Les fournisseurs de dispositifs de consignation électronique (DCE) savent maintenant qui peut certifier leurs produits pour le marché canadien et connaissent les normes techniques qui doivent être respectées. Mais il reste encore des détails à régler.

Les normes techniques connexes ont été communiquées ces derniers jours, à la suite de l’annonce par Transports Canada, en octobre, que FPInnovations sera le premier organisme tiers à confirmer si une solution répond aux normes.

(Photo: Bison Transport)

Le processus est au cœur de la réglementation canadienne sur les DCE qui entrera en vigueur en juin 2021.

«Nous avons toutes les spécifications techniques. Nous savons comment comment les tests seront faits et qui les feront», indique Jacques DeLarochelliere, président d’Isaac Instruments, ajoutant que son entreprise répondra à ces exigences d’ici quelques semaines.

Mais son équipe continue de se demander dans quelle mesure le processus devra être répété lors de la mise à jour d’un produit.

Isaac met à jour ses appareils quatre fois par an, dit-il.

«Notre point de vue, c’est que nous n’avons pas de réponses satisfaisantes. Ce n’est pas assez clair. »

Selon la nature de la réponse, l’entreprise devra décider si elle retarde certaines mises à jour avant la mise en oeuvre de la réglementation canadienne sur les DCE, ou si elle devra passer par le processus de certification de chacune d’entre elles en cours de route.

Des réponses à cette question sont attendues d’ici la fin de cette année, dit M. DeLarochelliere.

Entre-temps, plusieurs fournisseurs de DCE soutiennent ouvertement la certification indépendante au Canada, même si elle n’est pas obligatoire aux États-Unis.

Cette étape additionnelle vise à empêcher la falsification des données.

«Nous pensons qu’il est important que tous les fournisseurs de DCE respectent une certaine norme et accordent la priorité à la sécurité, et cette exigence réglementaire fédérale aidera en ce sens», croit Scott Sutarik, vice-président de Geotab – Solutions pour véhicules commerciaux. «Notre équipe soumettra la solution Geotab à la certification au début de la nouvelle année. D’après ce que nous savons, le nouveau processus prendra de quatre à six semaines.»

«Omnitracs soutient pleinement l’exigence de certification par tierce partie des DCE au Canada et n’entrevoit pas de défi particulier attribuable aux différences entre les exigences de certification des deux pays», ajoute Mike Ahart, vice-président des affaires réglementaires d’Omnitracs.

Les fournisseurs certifient eux-mêmes que les DCE qu’ils vendent aux États-Unis répondent aux normes techniques connexes.

«Nous commencerons à travailler sur le processus de certification avec FPInnovations et nous continuerons d’encourager Transports Canada à rechercher des tierces parties supplémentaires pour participer au processus de certification. Tout doit être mis en œuvre pour atténuer le risque qu’un transporteur ne puisse se conformer à la réglementation en utilisant le fournisseur de DCE de son choix, en raison de ressources de test insuffisantes lorsque le DCE est soumis à la certification », indique M. Ahart.

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