Les dispositifs de consignation électronique sont là pour rester

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Dave Heller, vice-président aux affaires gouvernementales de la Truckload Carriers Association

Les dispositifs de consignation électronique (ELD en anglais) sont maintenant obligatoires aux États-Unis, et le Canada se rapproche de plus en plus d’une réglementation qui lui est propre.

Les principaux fournisseurs de dispositifs se sont réunis à Toronto pour explorer une approche typiquement canadienne de certification du matériel, a confirmé Stephen Laskowski, président de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC). L’objectif est d’éviter le processus d’auto-certification américain qui a permis des dispositifs susceptibles d’être falsifiés.

«L’auto-certification a ouvert la porte à des dispositifs qui ne permettront pas à l’industrie d’obtenir ce que nous recherchons», a-t-il déclaré devant un auditoire de la Truckload Carriers Association.

«Ces dispositifs sont là, sur le marché», a-t-il déclaré, suggérant qu’ils se comptent par milliers. Des représentants de son organisme ont eu des preuves lors d’une démonstration par la compagnie d’assurance à La Garantie.

Le gouvernement fédéral a déjà publié un projet de règlement dans la Gazette du Canada, et des règles finalisées devraient apparaître dans la Gazette du Canada, Partie II, d’ici 2019, a déclaré Kerri Wirachowski, directrice des programmes d’inspection routière pour la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA). À partir de là, il appartiendra aux provinces et aux territoires de décider s’ils veulent adopter ou non la réglementation.

«Selon ce que j’entends, l’Ontario le fera», a-t-elle déclaré.

Quant à ceux qui continuent de contester la réglementation des États-Unis, le vice-président aux affaires gouvernementales de la Truckload Carriers Association, Dave Heller, avait un message clair.

«Les dispositifs de consignation électronique sont là pour rester», a-t-il dit. «L’appétit pour exempter certains de ces dispositifs est en baisse.»

Pour prouver son point de vue, il a mentionné un nombre décroissant de groupes qui parrainent différents projets de loi proposant des exemptions pour les transporteurs agricoles aux États-Unis.

M. Heller fait partie de ceux qui applaudissent l’arrivée des dispositifs, qui génèrent à présent les données nécessaires pour faire face aux défis de l’industrie, allant du temps de rétention aux procédures problématiques de chargement et de déchargement, en passant par la congestion et la tarification.

«C’est une explosion de données comme nous n’en avons jamais vue auparavant», a-t-il déclaré. «Les données extraites grâce aux dispositifs de consignation électronique sont astronomiques … nous brossons un tableau de la vie quotidienne d’un chauffeur que nous n’avions jamais vu.»

Les données sont également utilisées pour explorer les modifications apportées aux règles sous-jacentes sur les heures de service. Même la Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis a déclaré pour la première fois que la quantité totale de sommeil, sur une période de 24 heures, est plus importante que l’accumulation de sommeil dans un seul bloc.

Au sud de la frontière, il faut normalement cinq ans aux organismes de réglementation pour passer d’un avis d’ébauche de règle avancé à un règlement final. Dave Heller s’attend à ce que les règles sur les heures de service aux États-Unis soient modifiées dans un délai maximal de trois ans.

«C’est ce que les dispositifs de consignation électronique apportent à cette industrie : la meilleure occasion d’avoir de vraies conversations», a-t-il ajouté.

Tout le monde n’en est pas friand, cependant. M. Heller admet que le règlement a été «chaudement contesté». Il a même parlé à un chauffeur dont le dispositif a pris feu. Toutefois, un mois après la mise en œuvre du règlement aux États-Unis, un sondage révélait que 96 pour cent de l’industrie se conformait aux nouvelles règles.

Cela n’a pas été facile.

«Pour être honnête, c’est probablement la plus grande source de confusion lors des inspections en bordure de route», indique Mme Wirachowsky.

L’une des causes de confusion provient du fait qu’il est possible de choisir entre les dispositifs de consignation électronique et les enregistreurs électroniques de bord (AOBRD) existants jusqu’au 16 décembre 2019. De nombreux chauffeurs ne savent toujours pas quel type d’appareil ils utilisent, et les différences affectent la manière dont les fichiers peuvent être transférés.

«Ils ont l’air d’être pareils. Ils sont tous sur des téléphones, mais chacun d’entre eux est différent», a-t-elle dit, ajoutant que les contrôleurs routiers ne connaîtront jamais toutes les nuances des centaines d’options existantes. «S’il [un contrôleur ne sait pas, c’est là que les frustrations surviennent.»

Pour aggraver les choses, il existe une longue liste d’exemptions, notamment en ce qui concerne les châssis-cabines de remplacement (glider kits) équipés d’un moteur antérieur à l’année modèle 2000.

Mme Wirachowsky insiste sur l’importance de veiller à ce que les chauffeurs aient en leur possession un manuel décrivant le fonctionnement de leur dispositif, une feuille d’instructions pour la production et le transfert des données, ainsi qu’un document imprimé de toutes les dérogations connexes applicables à l’entreprise. «Elles vont, elles viennent, elles expirent», a-t-elle expliqué à propos des règles changeantes. «Honnêtement, la règle des 30 minutes de pause est problématique, car il y a une myriade de personnes qui sont exemptées.»

Il existe même des différences entre le traitement des données au Canada et aux États-Unis. Les règles relatives au transport personnel sont beaucoup plus souples au sud de la frontière, permettant aux chauffeurs de prolonger leur temps de conduite lorsqu’ils parcourent une distance raisonnable vers un lieu sûr. Mais une fois qu’ils reviennent au Canada, tout ce temps est ajouté au cycle de conduite, a-t-elle déclaré.

«Ils ne vous accuseront pas d’avoir trafiqué vos heures, mais ils vont les additionner.»

«Assurez-vous qu’il respecte à la fois les règles américaines et canadiennes», a-t-elle ajouté, soulignant l’importance que l’appareil soit réglé sur les règles canadiennes qui sont plus strictes.

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