Les « logs électroniques » seront obligatoires en juin, maintient le fédéral

TORONTO, Ont. – Transports Canada demeure déterminé à déployer en juin 2021 les dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les opérations sous réglementation fédérale, même si le processus de tests et de certification indépendant n’est pas encore terminé.

«Transports Canada est en bonne voie de respecter les délais d’entrée en vigueur pour les dispositifs de consignation électronique», a déclaré par écrit un porte-parole en réponse  aux questions de transportroutier.ca. «Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires de l’industrie et le Conseil canadien des normes. Il communique aussi des mises à jour aux intervenants en ce qui a trait au programme de certification par des tiers.»

L’une de ces mises à jour est parvenue aujourd’hui par le biais d’une déclaration conjointe de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et de Teamsters Canada, qui comprenait un commentaire du ministre des Transports, Marc Garneau.

«Les dispositifs de consignation électronique aident à réduire la fatigue et les collisions. Ces avantages pour la sécurité sont importants pour les Canadiens et aident à améliorer la sécurité sur nos routes. Voilà pourquoi nous avons collaboré avec l’industrie afin d’imposer l’utilisation de ces dispositifs à compter du 12 juin 2021. Tout va de l’avant afin que cette échéance soit respectée et nous continuerons à collaborer avec les parties prenantes et l’industrie pour les aider à atteindre cet objectif », a déclaré le ministre Garneau.

Le porte-parole de Transports Canada a également souligné que les nouvelles règles sont conformes à la réglementation américaine.

Mais il existe une différence importante, car les DCE canadiens devront être testés et certifiés par des tiers accrédités par le Conseil canadien des normes et respecter une série de normes techniques.

Au sud de la frontière, les fabricants certifient eux-mêmes que leurs ELD répondent aux normes techniques. Il a été démontré que certains de ces appareils sont sujets à la falsification.

« L’utilisation obligatoire des DCE dans les véhicules commerciaux dès juin 2021 permettra enfin d’appliquer les règlements sur les heures de service. Ce sera un moyen important de réduire la fatigue des chauffeurs, de prévenir les accidents et, enfin, de sauver des vies », a déclaré François Laporte, président de Teamsters Canada.

«L’entrée en vigueur de la réglementation sur les DCE en juin 2021 est coulée dans le béton, et l’ACC attend avec impatience l’arrivée d’une nouvelle ère en matière de conformité aux heures de service», a déclaré le président de l’ACC, Stephen Laskowski.

Conjointement, l’ACC et les Teamsters ont souligné que la certification par une tierce partie garantira que les DCE ne seront pas sujets à la falsification et que les tests par une tierce partie sont essentiels à l’intégrité de la réglementation.

Cependant, tout le monde n’est pas à l’aise avec le déploiement en juin 2021. Dans un blog mensuel écrit pour TruckNews.com, le président de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise, Mike Millian, dit que son groupe est préoccupé quant à l’absence de nomination d’un organisme de certification.

«Les fabricants de DCE ne pourront soumettre leurs appareils à la certification que lorsqu’un ou plusieurs organismes de certification seront nommés et, selon ce que nous comprenons, le processus prendra au minimum de quatre à six semaines», écrit M. Millian.

Dans le meilleur des cas, cela ne laissera aux transporteurs que 10 mois pour répertorier les appareils disponibles et s’occuper de tout, de l’installation à la formation, dit-il.