Les règles sur les GES des remorques reportées d’au moins un an

Le gouvernement du Canada suspend une année de plus les normes d’émission de gaz à effet de serre (GES) proposées pour les remorques. Les normes américaines sur lesquelles les normes canadiennes s’appuient demeurent bloquées.  

Le dernier arrêté d’urgence a été publié le 1er avril dans la partie 1 de la Gazette du Canada et il remplace un arrêté d’urgence existant qui aurait expiré le 19 avril.

Selon les règles proposées, les fabricants de remorques devraient adopter des technologies permettant d’économiser du carburant, comme des jupes latérales et des systèmes de surveillance automatique de la pression des pneus. Mais la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia a estimé que l’Environmental Protection Agency (EPA) et la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) ne pouvaient pas appliquer de telles règles au sud de la frontière, car les remorques ne sont pas des « véhicules à moteur ».

Les règles devaient initialement entrer en vigueur en janvier 2020, mais elles ont été contestées par la Truck Trailer Manufacturers Association, située aux États-Unis.

D’autres projets pour notre côté de la frontière ont été mentionnés dans une lettre de Stéphane Couroux, directeur de la division des transports d’Environnement et Changement climatique Canada, distribuée par l’Association d’équipement de transport du Canada (AETC).

« Dans les mois à venir, le ministère entreprendra d’autres consultations avec les parties prenantes, continuera à suivre de près la situation aux États-Unis à la suite à la décision de la Cour d’appel d’annuler les normes sur les remorques établies par l’EPA et la NHTSA et continuera à évaluer les impacts pour le Canada », a déclaré M. Couroux.

« Cela nous aidera à formuler une recommandation finale sur la voie à suivre pour les normes relatives aux remorques au Canada. »