L’industrie envisage de nouvelles avenues dans sa lutte contre le stratagème Chauffeur inc.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a récemment participé à une rencontre de l’exécutif de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et il en est ressorti une volonté renouvelée et raffermie de lutter contre le stratagème d’évitement fiscal connu sous le nom de « Chauffeur inc. »

La manœuvre consiste, pour un transporteur, à inciter un ou plusieurs de ses chauffeurs à s’incorporer sous forme de personne morale, comme s’ils étaient des fournisseurs plutôt que des employés.

Comme ils ne paient plus les diverses retenues à la source (assurance-emploi, CNESST, etc.) de ces employés déguisés en entrepreneurs, ils sont en mesure d’abaisser leurs tarifs de transport, exerçant une concurrence déloyale envers les entreprises de camionnage respectueuses des lois.

« On peut parler de 20 à 30 % de différence », dit Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, au sujet de ces coupures de tarifs illégitimes à l’occasion d’une entrevue à Transport Routier.

L’ACC envisage différentes avenues pour intensifier sa lutte contre le phénomène, par exemple l’embauche d’un consultant externe afin de poursuivre les activités de lobbying au niveau fédéral ou discuter non seulement avec les députés et ministres du gouvernement Trudeau mais également avec des représentants des partis d’opposition.

« Ça a été lance sur la table comme matière à réflexion », explique M. Cadieux au sujet des nouvelles avenues qui sont envisagées.

La rencontre avec l’ACC a par ailleurs été l’occasion de confirmer qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) va toujours de l’avant avec son budget de 26,3 millions $ pour lutter contre Chauffeur inc., présenté lors de l’énoncé économique de l’automne dernier, même s’il n’en a pas été mention dans le récent budget fédéral déposé par la ministre Chrystia Freeland.

« Il y a des choses qui se clarifient. Ça ne se serait pas volatilisé, ce serait toujours sur la table », se réjouit M. Cadieux au sujet de cette somme.

Chose certaine, les entreprises de camionnage légitimes n’entendent pas baisser les bras tant que des transporteurs peu scrupuleux causeront du tort à l’industrie légale et aux chauffeurs qui perdent leurs protections sociales.

« La compagnie qui établit ce stratagème-là, il faut qu’elle se fasse attraper dans le coin », insiste M. Cadieux, en référence aux mesures coercitives que les gouvernements devraient exercer contre les fautifs.

Cela aurait déjà commencé à prendre forme puisque, selon le quotidien La Presse, de premières vérifications auraient été menées par la CNESST auprès d’entreprises de transport ayant fait l’objet de dénonciations.