La location de camions à court terme ne sera pas soumise à la réglementation sur les EEB

Nicolas Trépanier

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé le 11 octobre dernier qu’elle accorderait une exemption – en ce qui a trait à l’utilisation obligatoire d’un enregistreur électronique de bord (EEB) – pour «tous les conducteurs de véhicules automobiles commerciaux transportant des biens, loués pour une période de huit jours ou moins, peu importe la raison.»

L’exemption s’appliquera à la réglementation sur les EEB dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 18 décembre aux États-Unis – soit dans environ deux mois.

La FMCSA a clairement indiqué que les conducteurs qui seront assujettis à cette exemption devront tout de même respecter les limites d’heures de service normalisées, et devront conserver un registre papier du temps en service si nécessaire, et conserver une copie du contrat de location à bord du véhicule.

L’exemption découle d’une requête déposée auprès de l’agence par la Truck Renting and Leasing Association (TRALA).

L’organisme a souligné que la TRALA, dans sa pétition, était «préoccupée par les conséquences techniques et opérationnelles inattendues qui affecteront injustement et défavorablement les véhicules de location à court terme, puisqu’il serait «improbable» que la plupart des EEB utilisés par ces conducteurs puissent «communiquer correctement» avec la plate-forme télématique d’une entreprise de location.

«La TRALA déclare que, bien que la FMCSA ait reconnu au cours du processus de réglementation ces problèmes associés à un manque d’interopérabilité entre les EEB, et exigé certaines spécifications techniques dans le règlement final, l’agence a cessé d’exiger une interopérabilité complète entre les EEB», a déclaré la FMCSA dans son avis à publier dans le Registre Fédéral.

Dans un communiqué de presse du 10 octobre portant sur la requête accordée, la TRALA a souligné que l’exemption ne s’appliquerait pas aux conducteurs de véhicules de location en fonction depuis plus de huit jours. Ces derniers devront se conformer à la nouvelle réglementation sur les EEB.

Jake Jacoby, président-directeur général de la TRALA, s’est entretenu avec la FMCSA le 5 octobre dernier, à sa demande, pour expliquer la décision de l’organisme. «Bien que la TRALA avait le soutien de tous ses membres, de la grande majorité de l’industrie du camionnage ainsi que de la clientèle diversifiée qui utilise des camions de location, l’organisme a expliqué qu’il faudrait jumeler cela avec un fort désir de s’assurer que la réglementation puisse être exécutoire et de ne pas trop s’écarter d’une directive du Congrès», suggère l’association.

La pétition de la TRALA demandait en fait une dérogation qui couvrirait les conducteurs de camions loués pendant 30 jours ou moins. Bien que l’association ait déclaré «regretter» que la FMSCA accorde une exemption de seulement huit jours, elle s’attend tout de même à ce que la période plus courte autorisée «aide à atténuer certains problèmes qui seraient survenus si la demande de la TRALA avait été purement et simplement rejetée – en particulier dans l’éventualité d’une panne.»

Les principaux problèmes envisagés par la TRALA en ce qui a trait à la réglementation sur les EEB sont de nature «administrative et logistique», ce que la FMCSA a reconnu. Au cours de la rencontre du 5 octobre, la FMCSA a indiqué à la TRALA que la réglementation sur les EEB permettrait aux conducteurs de combiner le registre des heures de service provenant de leur propre plate-forme d’EEB avec celui fourni par une entreprise de location de camions, même s’il s’agit de systèmes différents. Malheureusement, chaque conducteur devrait probablement noter manuellement ses heures de service si deux systèmes sont combinés.

«Cela pourrait entraîner une perte de temps importante et obliger les conducteurs à apprendre un tout nouveau système d’exploitation d’EEB simplement pour se conformer aux exigences sur les heures de service pour les locations à court terme», de poursuivre l’association.

La TRALA a ajouté qu’elle «croit que ces obstacles vont de pair avec l’objectif de l’administration Trump d’avoir moins de réglementations néfastes et de faire en sorte que les règlements mis en application soient aussi efficaces que possible».

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