L’Ontario rendra les DCE obligatoires pour les transporteurs sous réglementation provinciale

L’Ontario a l’intention d’obliger l’utilisation des dispositifs de consignation électronique (DCE) pour les transporteurs interprovinciaux et intraprovinciaux à compter du 12 juin 2022, en s’appuyant sur une réglementation qui s’applique déjà aux transporteurs sous réglementation fédérale.

«Cette mesure assurera la cohérence et contribuera à uniformiser les règles du jeu pour tous les transporteurs, quel que soit l’endroit où ils exercent leurs activités», a déclaré le ministère des Transports de l’Ontario dans un avis connexe.

(photo : Geotab)

Bien que les transporteurs sous réglementation fédérale – ceux qui traversent les frontières provinciales – soient déjà tenus d’utiliser ces dispositifs, la mise en application a été reportée jusqu’à cette date, notamment parce qu’aucun DCE n’était certifié. La règle elle-même est entrée en vigueur en juin dernier.

Transports Canada a depuis certifié six modèles de DCE comme répondant aux normes techniques sous-jacentes.

Les chauffeurs d’autobus circulant uniquement en Ontario devront également utiliser un DCE certifié à partir du 1er juillet 2023.

Il existe certaines exemptions, notamment pour les locations à court terme de moins de 30 jours, les camions ou moteurs construits avant l’an 2000 et les véhicules exploités dans un rayon de 160 kilomètres de leur terminal d’attache.

«L’OTA félicite [la ministre des Transports Caroline] Mulroney et l’équipe du MTO d’aller de l’avant avec cette modification réglementaire essentielle, ce qui permettra au MTO de s’aligner sur les efforts de Transports Canada en matière de DCE, améliorera la sécurité routière et uniformisera les règles du jeu concurrentielles pour toutes les entreprises implantées en Ontario», a déclaré Wendell Erb, président de l’OTA, dans une déclaration connexe.

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