Meilleures pratiques et examen des politiques pour atténuer les risques

Les transporteurs canadiens qui envoient des camions aux États-Unis sont à un incident près d’un verdict nucléaire. Le dilemme auquel ils sont confrontés est d’avoir trop peu d’assurance, ce qui pourrait entraîner la fermeture de l’entreprise, ou trop d’assurance, ce qui correspondrait à leur placer une cible dans le dos.

Un verdict nucléaire est défini comme un montant adjugé par la cour supérieur à 10 millions de dollars US. Rui Fernandes de Gardiner Roberts LLP se plait à l’appeler «le verdict qui excède votre assurance et peut détruire votre entreprise».

L’avocat spécialisé en transport a déclaré, lors de la conférence annuelle du Fleet Safety Council, qui s’est tenue à Brampton (Ontario) le 14 octobre, que les transporteurs doivent prêter attention aux meilleures pratiques et ne pas chercher à économiser sur les assurances.

M. Fernandes a également suggéré aux flottes de faire preuve de diligence raisonnable pour identifier et minimiser les risques de l’organisation, en consacrant du temps et de l’argent à la mise en place de politiques.

Les transporteurs doivent prêter attention aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui gagnent en popularité auprès des clients et des investisseurs. Si la flotte ne répond pas aux attentes, elle pourrait perdre des contrats et des investissements nécessaires à sa croissance.

Les politiques sociales – la manière dont une entreprise traite et valorise les personnes – sont sous les feux de la rampe. Les transporteurs doivent prêter attention à la diversité et à l’inclusion, à des conditions de travail sûres et saines, garantir des salaires équitables et entretenir des relations avec les communautés locales.

Il est important de faire vérifier les polices par le courtier et l’assureur de la flotte, qui peuvent parfois ne pas assurer certains éléments. Les clauses d’indemnisation doivent être soigneusement examinées, selon M. Fernandes. Il est préférable de payer un avocat pour faire les vérifications avant de signer, a-t-il conseillé, en précisant que cela coûte généralement beaucoup plus cher lorsque des problèmes surviennent.

Il a exhorté les flottes à revoir régulièrement leurs politiques, car les lois changent. Les clauses qui doivent être surveillées comprennent l’indemnité, la limitation de la responsabilité, la responsabilité, la résiliation et la pénalité. Il a déclaré qu’une partie de la politique doit faire en sorte qu’un contrat ne soit pas signé avant d’avoir été analysé et révisé.

M. Fernandes a conseillé aux transporteurs de réorganiser la structure de l’entreprise pour faire face aux risques. Il a insisté sur la nécessité de séparer les droits de propriété de chaque entreprise et de planifier les successions.

Conséquences fiscales

À titre d’exemple, il a déclaré que si une entreprise possède du matériel, un entrepôt et un terrain, ceux-ci devraient être détenus séparément. Tenter de scinder une entreprise plus tard a des conséquences fiscales, a-t-il ajouté.

Alors que les entreprises de transport s’équipent de nouvelles technologies et entrent dans le monde numérique, la cybersécurité est vitale. «Assurez-vous de ne pas vous faire pirater», de dire M. Fernandes. Les flottes doivent mettre en place des procédures de contrôle qui comprennent la gestion des accès, l’infrastructure physique, un plan de réponse en cas d’incident et un plan de communication.

L’avocat a déclaré que les transporteurs doivent toujours être préparés au pire. «Faites-le maintenant, n’attendez pas que quelque chose de grave se produise – cela finit toujours par arriver.»