Mise à jour : Avertisseur de bennes basculantes relevées

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Les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière comprennent l’obligation d’ajouter un dispositif aux camions, aux remorques et aux semi-remorques à benne basculante.

Le 18 avril 2019 marquait l’introduction du nouvel article 257.1 dans le Code de la sécurité routière. Mais c’est à la date d’entrée en vigueur du règlement, soit le 1er septembre 2020, que les véhicules visés devront être pourvus des dispositifs de sécurité de bennes basculantes. L’amende prévue pour les contrevenants est de 350 $ à 1 050 $.

Les véhicules visés comprennent tous les véhicules lourds (camions, remorques et semi-remorques) à benne basculante dont la hauteur excède 4,15 m lorsque la benne basculante est relevée à sa position maximale. Le Règlement vise également les ensembles de véhicules dont le poids combiné totalise 4 500 kg ou plus et dont la hauteur dépasse 4,15 m (par exemple, une camionnette tirant une remorque à benne basculante).

Il n’y aura pas de niveau sonore à respecter, mais il doit être possible d’entendre l’avertisseur sonore à l’intérieur du poste de conduite lorsque le moteur du camion est en marche dans un environnement de travail, comme aux abords d’un chantier ou à l’entrée d’une carrière.

L’avertisseur sonore et le témoin rouge clignotant doivent s’actionner dès que la benne commence à se relever, et ce, peu importe la vitesse. Cependant, l’avertisseur sonore peut s’éteindre après cinq secondes. Il devra s’actionner de nouveau dès que le camion se mettra en mouvement ou que sa vitesse atteindra 12 km/h.

Il faut aussi tenir compte de la précision du moyen utilisé pour mesurer la vitesse. Par exemple, si la précision est de deux km/h ou 10 %, l’installateur devra ajuster le seuil d’activation à 10 km/h. Il est également possible de choisir une vitesse inférieure à 12 km/h à partir de laquelle le système se remettra en fonction.

Il est à noter que la SAAQ n’approuve aucun produit ni aucun installateur. Vous devez vous assurer que les dispositifs répondent aux exigences du Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, tel que publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 avril 2019, dont voici un extrait :

1. La hauteur maximale au-delà de laquelle un véhicule lourd à benne basculante doit être muni du témoin rouge clignotant et de l’avertisseur sonore prévus à l’article 257.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), édicté par l’article 52 de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (2018, chapitre 7), lorsque la benne est relevée, est de 4,15 m.

2. Le témoin rouge clignotant visé à l’article 1 doit posséder les caractéristiques suivantes :

– être positionné dans la partie supérieure du tableau de bord du véhicule ou sur celui-ci et le plus près possible de l’axe du regard du conducteur du véhicule assis en position normale de conduite et regardant droit devant;

– avoir une fréquence de clignotement qui se situe entre 60 et 120 fois par minute;

– avoir une intensité lumineuse suffisante pour être facilement visible le jour, même à l’intensité minimale dans le cas d’un témoin à intensité variable;

– se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche du véhicule est mise à la position «marche», alors que la benne basculante n’est pas en position complètement abaissée, et demeurer en fonction jusqu’à ce que celle-ci soit complètement abaissée.

3. L’avertisseur sonore visé à l’article 1 doit posséder les caractéristiques suivantes :

– émettre un son continu ou un son intermittent d’une fréquence qui se situe entre 60 et 120 fois par minute;

– émettre un son suffisamment élevé pour être facilement audible par le conducteur du véhicule dans toute situation;

– se déclencher automatiquement dès le moment où la commande à clé de mise en marche du véhicule est mise à la position «marche», alors que la benne basculante n’est pas en position complètement abaissée, et demeurer en fonction jusqu’à ce que celle-ci soit complètement abaissée.

4. Outre les caractéristiques prévues aux articles 2 et 3, le témoin rouge clignotant et l’avertisseur sonore visés à l’article 1 doivent être conçus pour se déclencher automatiquement dès qu’il y a défectuosité du capteur de position de la benne basculante ou du raccordement de celui-ci au témoin et à l’avertisseur.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la Gazette officielle du Québec ou le site web de la SAAQ.

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