Mise au point du MTQ sur les essieux délestables

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Le ministère des Transports du Québec annonce qu’à compter du 5 août 2019, un permis spécial de circulation sera disponible en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière. Ce permis autorisera l’utilisation d’essieux délestables sur les semi-remorques jusqu’à la prochaine modification du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (RNCD).

Il permettra ainsi au gouvernement du Québec de s’harmoniser plus rapidement avec les pratiques en place en Ontario.

En ce qui a trait à la concordance législative, les cinq modèles de permis 633 déjà autorisés par le Ministère, dans lesquels la configuration avec une semi-remorque est incluse, et indiqués à la prochaine modification réglementaire du RNCD comme pouvant être intégrés au règlement ont été fusionnés à ce nouveau modèle de permis. Ces cinq modèles sont les suivants :

  • Chariot élévateur (gratuit)
  • Tracteur tridem moteur/semi-remorque (gratuit)
  • Empattement du tracteur (182,40 $)
  • Longueur d’un train double de type B (182,40 $)
  • Transport d’autos (306,40 $)

Les permis délivrés avec ces cinq modèles restent valides jusqu’à leur échéance. Toutefois, dans l’optique où les exploitants de ces véhicules souhaiteraient bénéficier de l’élimination des pénalités applicables aux essieux délestables, ils pourront demander le remplacement de leur permis.

Ce nouveau modèle de permis, disponible gratuitement, éliminera ainsi les coûts des cinq modèles de permis mentionnés précédemment. Selon les modalités établies, le titulaire d’un permis valide d’au plus sept jours pourra faire une demande de remboursement. Les frais d’administration exigibles pour chaque permis délivré ne peuvent toutefois pas être remboursés.

Ce nouveau permis ne s’applique pas, ou ne peut pas être jumelé, à un permis délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation et du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier. Les restrictions normatives pour les essieux délestables s’appliquent donc toujours en vertu de ces règlements.

Plus d’information en cliquant ici.

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